Le juge Brédy Fabien compte t-il au nombre des 50 juges corrompus nommés par l'Homme Banane ?
En tous les cas son histoire avec ce dossier est assez intéressante.
En dehors du fait qu'il ait mis 2 ans pour instruire le cas, en dehors du fait qu'il s'était déplacé pour aller écouter Martine Mïse, le juge Brédy, alors qu'il avait ce dossier en mains en avait pris la poudre d'escampette et était parti en voyage.
Je dis poudre d'escampette parce que ses supérieurs n'avaient pas été averti de ce " congé" qu'il prenait; Le timing de cette escapade en terre étrangère était parfait. Ca se passait avant la sélection par le Core Group de l'Homme Banane. Son retour s'est effectué après que l'élu de dieu ( l'International ) ait été placé à la tête de l'Etat.
Il y a un "prese-prese ". L'Homme Banane sait que plusieurs chefs d'Etat ou hauts foncionnaires ont été jugés et reconnus coupables pour des faits de corruption et blanchiment d'avoirs. L'ex-président du Pérou vient tout juste de se suicider au moment de son arrestation. et l'Homme Banane sait que son dossier et dans le blanchiment des avoir et dans la corruption liée aux Fonds Petro Caribe peut l'amener rendre des comptes devant la justice.
Est-ce que les citoyens ont le droit de faire appel contre une ordonnance de non-lieu ?
Mes maigres connaissances en droit haïtien ne me permettent pas d'opiner.
Mais voici ce que dit le droit français :
Encore une décision à retenir sur la question toujours délicate des délais de procédure, en l'occurence du délai pour faire appel d'une ordonnance de non-lieu.
On rappelera que l'article 186 du Code de procédure pénale prévoit pour interjeter appel un délai de 10 jours pour la partie civile à compter de la notification ou la signification de l'ordonnance (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071154&idArticle=LEGIARTI000006575828&dateTexte=&categorieLien=cid)
Si la loi est la même en Haïti, cela signifie que les citoyens auraient un délai de 10 jours pour faire appel.Me André Michel a d pain sur la planche
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