M. Almagro, patron de l'OEA, va-t-il interférer dans ce dossier pour continuer à soutenir corruption et impunité chez les tèt kale ?
(...) Malgré les affirmations erronées des accusés selon lesquelles toutes les preuves et tous les témoins pertinents se trouvent en Haïti, les faits ne corroborent pas ces affirmations. Non seulement les tribunaux haïtiens sont sans juridiction, mais ils ne sont pas équipés pour entendre cette affaire; tout leur système judiciaire est en ruine, ce qui est révélateur des troubles civils, de l’instabilité et de la corruption qui continuent de tourmenter le pays le plus pauvre de l’hémisphère occidental, concluent M. Marcel P. Denis et Austin , avocats des plaignants.
Sur la base d’une argumentation dont les principaux points se déclinent en :
- La doctrine de « Acte d’État « n’ est pas applicable dans l’affaire Celestin Vs Martelly
- Les accusés ne sont pas habilités à être traités sur la base de Forum Non Conveniens
- HAITI n’est pas un forum alternatif adéquat pour ce litige
- Les facteurs d’intérêt public et privé sont favorables au choix du forum effectué par les plaignants
- L’intérêt local d’avoir des controverses résolues chez soi
- Disponibilité de la procédure obligatoire pour contraindre des témoins non disposés
- Le coût des témoins coopératifs pour assister à un procès
- Force exécutoire d’un jugement d’un tribunal américain
les avocats ont demandé que la motion des accusés en mouvement , Digicel , Western Union, Unitransfer, Unibank, CamTransfer soit rejetée dans son intégralité.
Ces accusés, conformément à l’ordonnance du juge LaShann DeArcy Hall, devront apporter une réponse le 26 juin 2019 aux arguments présentés dans ce mémorandum par les plaignant.
Nous présentons dans ce qui suit une traduction française d’un large extrait de ce mémorandum. L’intégralité dudit mémorandum (92 pages), dans sa version originale, est publiée en format Slide.
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