Qu'est-ce qu'une association de malfaiteurs en bande organisée ? Pour comprendre le fonctionnement des tèt kale et associés, comment ils ont pu s'accaparer tranquillementles Fonds PetroCaribe avec la complicité des marchands de micro tonbolanchi

Publié par siel sur 4 Juin 2019, 21:32pm

Catégories : #AYITI ROSE RAKET, #AYITI EXTREME DROITE, #PEUPLE sans mémoire...

La notion de bande organisée ne peut être associée qu’aux incriminations listées à l’article 706-73 du Code de procédure pénale.

Aux termes de l’article 706-73 du code de procédure pénale, la bande organisée est reconnue pour chacune des infractions suivantes :

- Crime de meurtre (article 221-4 du code pénal) ;

- Crime de tortures et d'actes de barbarie (article 222-4 du code pénal) ;

- Crimes et délits de trafic de stupéfiants (articles 222-34 à 222-40 du code pénal) ;

- Crimes et délits d'enlèvement et de séquestration (article 224-5-2 du code pénal) ;

- Crimes et délits aggravés de traite des êtres humains (articles 225-4-2 à 225-4-7 du code pénal) ;

- Crimes et délits aggravés de proxénétisme (articles 225-7 à 225-12 du code pénal) ;

- Crime de vol (article 311-9 du code pénal) ;

- Crimes aggravés d'extorsion (articles 312-6 et 312-7 du code pénal) ;

- Crime de destruction, dégradation et détérioration d'un bien (article 322-8 du code pénal) ;

- Crimes en matière de fausse monnaie (articles 442-1 et 442-2 du code pénal) ;

- Crimes et délits constituant des actes de terrorisme (articles 421-1 à 421-5 du code pénal) ;

- Délits de blanchiment (articles 324-1 et 324-2 du code pénal).

Néanmoins, une décision rendue par un arrêt de la Cour de cassation, le 8 juillet 2015, confirme que « la bande organisée suppose la préméditation des infractions et, à la différence de l'association de malfaiteurs, une organisation structurée entre ses membres ». (Cour de cassation, chambre criminelle, 8 juillet 2015, n° de pourvoi : 14-88329)

Par conséquent, la qualification juridique de bande organisée se différencie de l’association de malfaiteurs par l'existence d’une structure entre ses membres.

La bande organisée se matérialise donc par une organisation hiérarchisée.

Chacun des membres qui la compose obéit à un chef qui anime et organise l’action de chacun de ses "subordonnés".

Ensemble, pour atteindre l’objectif fixé par le chef, ils mettent tout en œuvre afin de réunir les informations, recruter les personnes ou acquérir les moyens nécessaires à la réalisation du plan d’action envisagé et dont le profit acquis bénéficie aux organisateurs.

Ceci dit, écoutez l'émission de Carl Dieudonné - qui ne fait pas partie des marchands de micro et qui s'en dénote par sa culture générale- mais qui, cependant , réagit un peu tard. Parce que ça fait quand même depuis l'arrivée des tèt kale que les dysfonctionnements de ce régime ont été signalés, notamment sur ce blog, dans l'indifférence des soi-disant directeurs d'opinion. Est-ce que si ces messieurs et dames de la presse non alignée avaient fait une enquête sérieuse sur ce qui se passait à l'Ile à Vaches, par exemple, nous en serions arrivés là ? Regardez leur passivité par rapport au bluff de la caravane, par rapport à celui d'Agitrans. Ils ont mené une enquête sur le budget de ces opérations ?

BOOSTER / Aktyalite - Analiz - Refleksyon ak Carl Dieudonné & Evens Nelson (Mardi 4 Juin 2019)

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