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Le Monde du Sud// Elsie news

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Haïti, les Caraïbes, l'Amérique Latine et le reste du monde. Histoire, politique, agriculture, arts et lettres.


EXÉCUTION de Me DORVAL.Le Commissaire "phtkiste" n'a pas appliqué les procédures requises.

Publié par siel sur 9 Septembre 2020, 11:23am

Catégories : #AYITI EXTREME DROITE, #AYITI ROSE RAKET, #AYITI ECONOMIE, #AYITI ACTUALITES, #PEUPLE sans mémoire..., #DUVALIER

Quels auraient été les premiers actes de procédure du Commissaire du Gouvernement le soir même où l’assassinat avait été commis ?

1) Transport sur les lieux du crime accompagné du Juge de Paix et des membres de la police administrative et scientifique

2) Conservation des indices et des preuves

3) Défense de s’éloigner pour les policiers administratifs devant protéger les lieux du crime

4) Obligation pour les éventuels témoins de faire leur déposition sur le vif (une petite enquête de voisinage)

5) Constatations des matériels

6) Perquisitions / Saisies

7) Audition des policiers des points fixes assurant la sécurité de la zone de Pèlerin 5 et la résidence présidentielle

8) Mise sous scellés le cabinet de Me. Dorval aux fins d’assistance

9) Dresser le procès verbal de flagrance

10) Fin de l’enquête préliminaire de flagrance

11) Une fois terminer le Commissaire du Gouvernement, il ordonne la mise sous protection des lieux

12) Dans le respect des lois de procédure, il rédige dans les délais de 48 heures son Réquisitoire d’Informer (dimanche 30 août au plus tard)

BâtonnierGate |Assassinat de Me. Dorval : Ce que le Commissaire Gabriel n'a pas fait !

BâtonnierGate |Assassinat de Me. Dorval : Ce que le Commissaire Gabriel n'a pas fait !

billet de la rédaction La pratique de "brigandage politique" remplace les normes et les pratiques de procédure pénale dans l'Haïti d'aujourd'hui. Mercredi 9 septembre 2020 ((rezonodwes.com))--L...

https://rezonodwes.com/2020/09/08/batonniergate-assassinat-de-me-dorval-ce-que-le-commissaire-gabriel-na-pas-fait/

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