Corruption Martelly/ Bautista, que dit la loi électorale de 1999 ?
Publié par siel
sur
4 Avril 2012, 09:40am
Catégories :
#AYITI ROSE RAKET
J'ai lu ça sur le net :
-LOI ELECTORAL 1999
SECTION B DU FINANCEMENT PRIVE DE LA CAMPAGNE ELECTORALE :
Les articles 130 à 135 du code électoral se réfèrent à l'obligation du
candidat ou son parti d'envoyer au Conseil électoral provisoire d'une
liste de les contributeurs qui ont fait don de plus de 100.000 gourdes
(environ US $ 2380) 30 jours après la publication des résultats.
Il est interdit par la loi à recevoir des dons provenant de sources
uniques de plus de deux millions de gourdes (environ US $ 48.000). La
violation de ces lois sont passibles de 10 à 15 jours de prison.
-LAROUSSE DICTIONNAIRE:
Pot-de-Vin, nom masculin
Pluriel pots-de-vin.
Sens: Somme d'argent donnée illégalement à quelqu'un en échange d'un
sevice rendu. Synonyme dessous-de-table Anglais bribe
Le President Michel Martelly a t il recu un Pot-de-Vin (bribe) ou une
contribution a sa campagne electoral de plus de 100 millions de
gourdes !!!
Peu importe ! Dans les deux cas il serait dans l'illegalite et aurait
commis un crime de haute trahison envers la nation.
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