Le tribunal correctionnel de Paris a estimé qu’à près de 92 ans, le sénateur et industriel ne pouvait être condamné à une peine de prison, même avec sursis. L’« ampleur » et « la durée » de la fraude auraient toutefois pu justifier une peine de prison ferme, a jugé le président.
Comptes cachés : Serge Dassault condamné à 5 ans d'inéligibilité et 2 millions d'euros d'amende
Le PDG du groupe Dassault, un des fleurons de l'industrie aéronautique française, est condamné pour avoir dissimulé au fisc des dizaines de millions d'euros pendant quinze ans. En cause, les co...
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