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Une circonstance aggravante :
La Cour de cassation juge que « la bande organisée s’analyse en une circonstance aggravante réelle qui, ayant trait aux conditions dans lesquelles l’infraction a été commise, a vocation à s’appliquer à l’ensemble des coauteurs et complices, sans qu’il soit besoin de démontrer la participation personnelle et directe » du ou des mis en cause.
La circonstance aggravante de bande organisée repose sur la pluralité des membres actifs et la préparation de l’opération.
Une circonstance aggravante réelle ne nécessite pas de démontrer, en l’espèce, la participation personnelle à l’organisation de l’opération.
La Cour de cassation a déjà précisé qu’une circonstance aggravante réelle - relative aux conditions dans lesquelles l’infraction a été commise - a vocation à s’appliquer à l’ensemble des coauteurs et complices (Crim. 15 sept. 2004, n° 04-84.143, D. 2004. 2765 type_dalloz_fr_link.png).
Pour être qualifiée de bande organisée, l’équipe de malfaiteurs nécessite une « organisation structurée entre ses membres » qui doit exister « depuis un certain temps » (Crim. 8 juill. 2015, n° 14-88.329, Dalloz actualité, 31 août 2015, obs. C. Benelli-de Bénazé ).
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Mercredi 31 Mai 2017 / L'INVITÉ (Part 1) : Me Claudy Gassant di ke nou gen yon veritab Leta mafya
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Mer 31 Mai 2017 / L'INVITÉ (Part 2) : Me Claudy Gassant souliye ke nou gen yon veritab Leta mafya
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