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Majoritaires au Grand Corps, les sénateurs proches du pouvoir, ayant fait fi des recommandations de la commission, n`ont pas voulu renvoyer le document à l`exécutif pour révision et n`y ont pas non plus apporté de grandes modifications pouvant affecter les montants prévus par l`exécutif.
Toutefois, l`article 17, traitant de l`impôt forfaitaire minimum de 10 000 gourdes devant être payé par les personnes ayant leur domicile fiscal à l`extérieur d`Haiti, a été éliminé du document, après un vote serré. Lequel avait nécessité l`intervention du président du sénat pour départager.
Sous les pressions exercées par différentes associations socio-professionnelles tant dans la diaspora que dans le pays, les sénateurs ont été forcés de battre en retrait. Mais, pour le ministre des finances, interrogé par la commission, cet article ne représentait pas grand chose dans le budget, ce qui laisse sous-entendre que les dispositions de l`article 17 prévoyant l`impôt forfaitaire de 10 000 gourdes ne seraient pas calculées dans la comptabilité nationale.
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Les sénateurs enlèvent les " 10 000 gourdes " et votent le budget tet kale, mercredi soir !
La seule voix soulevée contre l'adoption de ce budget sans de profondes modifications apportées, selon le rapport élaboré par une commission sénatoriale, vient du Sénateur Patrice Dumont. Par...
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