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Le Monde du Sud// Elsie news

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Haïti, les Caraïbes, l'Amérique Latine et le reste du monde. Histoire, politique, agriculture, arts et lettres.


Des nominations ont eu lieu au sein de l’administration.Compte tenu du statut du gouvernement qui est de facto, et un Premier ministre nommé, mais non encore ratifié par le Parlement, ces nominations, sont-elles légales ?

Publié par siel sur 6 Mai 2019, 23:44pm

Catégories : #AYITI ACTUALITES, #AYITI ROSE RAKET, #AYITI EXTREME DROITE, #PEUPLE sans mémoire...

Mais, en aucun cas, le ministre de la Justice ne pourrait effectuer des nominations sans l'aval d'un chef de gouvernement. Et si le Premier ministre nommé, Jean Michel Lapin, approuve ou procède à une quelconque nomination, il fallait se demander à quel titre en réalité. Le statut actuel de Jean Michel Lapin, le statut de Premier ministre nommé, en attente de ratification par-devant le Parlement, ne l'autorise pas à effectuer des nominations au sein de l'administration publique. Jean Michel Lapin ainsi que ce gouvernement inconstitutionnel devraient attendre le retour à la norme constitutionnelle avant d'engager l'État en ce sens.

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