HAÏTI/ CODE PÉNAL. MOMAN VERITÉ. Des juristes en montrent les lacunes et tout particulièrement la démarche anti-démocratique, car...

Publié par siel sur 12 Juillet 2020, 20:11pm

Catégories : #AYITI EXTREME DROITE, #AYITI ROSE RAKET, #AYITI ECONOMIE, #PEUPLE sans mémoire..., #DUVALIER

... il s'agit d'un code qui n'a pas été débattu dans la population, ni à travers ces représentants.

Il existe des gens qui défendent l'art et la manière dont ce Code pénal a été rédigé et présenté - plutôt imposé à la population, façon Bandi Legal ou Banane.

Certaines de ces personnes vivant en France utilisent l'exemple français pour le légitimer.

Or, ce que ces personnes ont omis de signaler - on voit avec ce cas à quel point être bien informé est important- que le Code Pénal français était celui de Napoléon datant de 1810. Ce n'est qu'en 1994, que le Nouveau Code Pénal a été publié.

Regardez le processus, loin d'une improvisation et d'un passage en force.

Le projet commence par le travail d'une commission nommée par le président Valéry Giscard d'Estaing par un décret du 8 novembre 1974, dont la composition avait été fixée par un décret du 25 février 1975. Le Président de cette commission est Maurice Aydalot, remplacé par la suite par Guy Chavanon, procureur général près la Cour de cassation. L'avant-projet définitif du livre I (dispositions générales), très critiqué par les pénalistes, est rejeté par l’Élysée le 22 février 1980^1.

^{Après l'alternance de 1981, l'idée de refaire un code pénal est reprise par Robert Badinter, ancien avocat pénaliste}

^devenu

^{ministre de la Justice. Robert Badinter lui-même assume la présidence de la commission installée}^en 1975,

^{dont la composition est radicalement modifiée2. Le projet de code}^{est discuté au Parlement entre 1989 et 1991.}
^{Le livre I est voté en 1991. Il est rapidement suivi par les livres II, III et IV.

Le nouveau code pénal (c'est ainsi qu'on l'appelle au début) résulte de plusieurs lois promulguées le 22 juillet 1993}

^{et entre en vigueur le 1^er mars 1994}

Vous pouvez constater que ce Nouveau Code Pénal français aura demandé 20 ans avant d'être promulgué. Ce qui ne veut pas dire qu'il faudrait qu'Haïti prenne autant de temps. Mais ce qui signifie qu'il s'agit d'une législation suffisamment importante pour qu'elle soit discutée par la société.

On reste perplexe et -pratiquement désespéré- quand un jeune qui se vend comme "formé"- formé à quoi ?- encourage un président qui n'a pas fait d'élections et qui a une majorité dans les deux Chambres à sortir des décrets (en toute illégalité) au prétexte que sa propre majorité aurait laissé les textes dans le tiroir.

Bref, je vais encore une fois vous notifier l'infantilisme des Haïtiens vieux et jeunes -ça promet pour le futur-, à entendre ce chroniqueur qui a pour ambition de devenir un cadre de l'Etat, encourager Jovenel à prendre des décrets pour, dit-il, donner une leçon aux parlementaires. Les parlementaires partisans de Jovenel dans leur majorité n'en ont rien à cirer. Par contre, les citoyens ne peuvent qu'être atterrés par ce passe-droit octroyé à un président, et agressés par cet exercice de déni de la démocratie

A noter, l'intervention judicieuse de Mme Douyon de "Nou pap domi" disant que le débat sur ce Code Pénal aurait dû être fait en amont et qu'elle refuse de rentrer de " faire un devoir de maison" se référant à l'invitation faite par Jovenel à la société, aux experts d'apporter leurs critiques à ce Code, après qu'il l'ait publié sans leur demander leur avis.

Deux bémol:

- l'intervention du nouveau communicateur de Jouthe demandant à Marcel de "se resaissir" (absence d'éducation et arrogance)

- l'intervention du dénommé Ricardo de "Nou pap konplis" totalement dénuée de fond une sorte de ramassis d'idées reçues. Le M. se dit " créationiste" - pour faire cour des gens qui sont persuadés que les civilisations avant J-C n'existaient pas- prend pour exemple Trump et son équipe. Tout un programme...

Notez que, pour une fois, M. Peggy Jean, le reprend quand il proclame qu'il est l'UNIQUE haïtien à avoir du cran( Jeunes et vieux Haïtiens ont une folie d'être unique, de ne dire que la vérité, d'être des et autres enfantillages Martelly, Jovenel, Barbecue, Jouthe et l'ensemble de leur bande se sont persuadés qu'ils sont seuls à exister)

C'est ce qu'on appelle en philosophie " le solipsisme"

Ces deux interventions qui cassent le débat ,ne lui apportent rien et sont des distractions, illustrent la difficulté des journalistes haïtiens d'appliquer un minimum de rigueur dans leurs émissions et leur dépendance à l'audimat, au prétexte de droit de réponse.