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La déclaration de départ devrait être faite quarante-huit heures au moins avant la date fixée pour le voyage. L’original de la feuille de déclaration de départ était gardé au Bureau de l’Immigration et le duplicata envoyé au Bureau de la police. Notons que cette déclaration devait être faite à l’occasion de chaque départ. L’intéressé avait l’obligation de produire, outre son passeport, son acte de naissance, sa carte d’identité, deux photos passeport par personne, son acte de mariage s’il s’agissait d’une femme mariée, une autorisation maritale s’il s’agissait d’une femme mariée en puissance maritale ; une autorisation paternelle ou maternelle s’il s’agissait d’un mineur et l’acte de naturalisation s’il est naturalisé haïtien.
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La dernière version de l'avant-projet de la nouvelle constitution laisse tomber certaines dispositions de la Constitution de 1987. C'est le cas de l'article 41.1 de cette dernière qui consacra...
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