Dimanche, L'Etat Christophien, par Leslie Péan(1)

Publié par Elsie HAAS sur 5 Juillet 2009, 09:20am

Le Chapitre IV du livre

Aux origines de l'Etat marron en Haïti (1804-1860) sorti le 11 juin 2009 aux Editions de l'Université d'Etat d'Haïti.

de Leslie Péan est consacré à la politique du roi Christophe. Il me paraît assez important que les lectrices et lecteurs aient une idée de la réalité du pouvoir de Christophe, au moment où "Moloch Tropical", le film de Peck s'apprête à sortir sur les écrans de télévision française. Un cinéaste a le droit de faire des arrangements avec l'histoire, mais d'un autre côté il est nécessairede donner accès au plublic aux faits historiques dans leur contexte, tels que les archives nous les relatent.

L’État christophien

Respectant l’analyse chronologique, abordons l’étude de l’État sous le gouvernement d’Henry Christophe reconnu immédiatement après l’assassinat de Dessalines comme le général en chef par tous les conspirateurs qui ont organisé le complot du Pont-Rouge. La menace extérieure sert d’alibi pour l’installation d’un régime de fer qui impose le consentement des populations aux désirs du chef. Les libertés publiques sont confisquées sous le prétexte qu’il faut produire et accumuler pour faire face à une attaque des Français.

Par le Décret du 24 novembre 1806, Christophe abolit toutes les restrictions imposées par Dessalines sur le commerce extérieur et les marchands étrangers. Cette institution du marché libre dans le domaine du commerce extérieur répondait aux doléances des marchands étrangers contre les restrictions quantitatives imposées par Dessalines. Ces doléances figurent en bonne place parmi les revendications exprimées dans le manifeste « Résistance contre l’oppression » publié par les conjurés le 16 octobre 1806.

La politique libérale de Christophe ne signifie pas obéissance aveugle et servilité à l’endroit des commerçants étrangers. Sa conception de l’égalité ne souffre d’aucune exception. En plein dans les hostilités avec le gouvernement de Pétion en 1811, il ne transige pas sur les rapports avec les marchands américains. En effet, son gouvernement a envoyé à Von Kapff et Brune, négociants américains à Baltimore, des cargaisons de café et des lettres de change pour la somme de 124.955 gourdes 19 centimes en échange de biens qui n’ont jamais été délivrés. Après avoir essayé de négocier la restitution de son avance, Christophe confisque le montant de 132.428 gourdes 52 centimes que ces négociants américains, parmi lesquels la fameuse maison D’Arcy, Dodge et Cie., avaient sur son territoire. Christophe fait examiner les comptes des commerçants américains au Cap-Haïtien et aux Gonaïves par un comité composé de ses entrepreneurs et constatant parmi ces commerçants certains de ses créanciers dont la maison D’Arcy, Dodge et Cie, il prend des mesures pour un apurement. Ces derniers protestent mais Christophe leur demande de récupérer leur argent chez leurs frères de Baltimore. Il met tous les commerçants américains dans le même sac et leur applique la procédure de compensation en matière de dettes croisées.

La confiscation de Christophe de 1811 inaugure des relations de résistance entre l’État et les négociants américains dans lesquels l’État christophien se montre un partenaire coriace mais partisan de la collaboration dans le respect mutuel et la compréhension réciproque des problèmes. Les Américains n’abandonnent pas leurs créances. Avec les forces navales du général Benjamin Green, ces créances ainsi que d’autres plus récentes provenant de négociants américains, seront à nouveau présentées en 1850 au gouvernement de Soulouque qui rouvrira le dossier et justifiera la saisie de Christophe. On verra plus tard comment la gabegie triomphera de la clarté et de la transparence que Christophe avait installées dans la gestion des hommes et des choses. Car Christophe réclame le respect des principes et pas seulement au niveau des comptes. En effet, son gouvernement se devait de renvoyer en 1816 aux États-Unis Septimus Tyler, agent commercial, muni d’une lettre de nomination signée par le Secrétaire d’État américain James Monroe. Sa lettre d’introduction mentionnait Saint-Domingue, le Cap-Français et ne reconnaissait pas l’indépendance haïtienne.

Christophe aura une autre politique que celle de Dessalines dans le domaine de la possession de la propriété terrienne par les Blancs. La Constitution de 1807 de Christophe est muette sur l’interdiction faite aux Blancs d’avoir des propriétés. De plus son article 41 donne la garantie formelle aux marchands étrangers que leurs biens seront protégés. Pour bien montrer que ce ne sont pas des mots en l’air, le Baron de Vastey, responsable de la politique agricole, s’attaquera à la politique de la république de l’Ouest qui maintenait l’interdiction du droit de propriété aux Blancs. Pour Vastey, l’interdiction du droit de propriété s’adressait uniquement aux Français.

Mais par-delà la formation de l’État dans le face-à-face quotidien des luttes politiques, il importe de s’arrêter à la tentative de construction de l’État de Christophe qui transparaît dans le Code Henry publié en 1812. Sir Joseph Banks, ce grand naturaliste anglais qui finança et participa au voyage de découvertes du Capitaine Cook dans le Pacifique de 1768 à 1776 dira du Code Henry « Il devrait être écrit en lettres d’or ; je n’ai rien vu de pareil écrit pour les mêmes objectifs par des Blancs qui puisse lui être comparé ».

Le livre de l’Exode dit bien que c’est par la loi qu’on sort de l’esclavage. Henry Christophe fait publier la Constitution du 17 février 1807 le désignant comme président d’Haïti puis celle du 28 mars 1811 qui le déclare Roi d’Haïti. Mais, il n’en reste pas là. Conscient de la nécessité d’un ensemble de lois pour assurer la cohésion dans son royaume, il nomme un groupe de travail (un Conseil privé) pour définir dans tous les domaines les droits et les devoirs des citoyens. Ainsi sera présenté au Roi le Code Henry le 30 janvier 1812. Un édit du Roi l’adopta le 20 février et le publia le 24 février 1812. Dans son préambule est exprimée sa raison d’être : « il fallait au peuple haytien un Code de lois simples, sages, qui consacrât, d’une manière solennelle ses droits, ses devoirs, et qui fût analogue au climat, à ses mœurs, à ses besoins et principalement adapté à un peuple agricole et guerrier ».

Le Code Henry contient un ensemble de lois régissant la vie des Haïtiens dont la Loi Civile; la Loi de Commerce ; la Loi sur les Prises ; la Loi Criminelle, Correctionnelle et de Police ; la Loi sur la Procédure Criminelle, la Police Correctionnelle et la simple Police ; la Loi concernant la Culture, la Loi Pénale Militaire. Le Code Henry est signé de l’Abbé Corneille Brelle, duc de l’Anse, des Comtes de Terre Neuve, Limonade, Saint-Louis, Marmelade ; des Ducs de La Marmelade et du Dondon ; des Comtes de La Taste et de Terrier-Rouge ; des barons de Ferrier, Dupuy, Vastey ; et de Bertrand Lemoine. L’analyse du Code Henry a toute son importance pour tenter de saisir le sens de la forme État que reflètent les lois haïtiennes qui s’y trouvent. L’idée de l’État qui s’y dégage tout en partant du plan juridique s’efforce d’analyser la réalité socio-économique que ces lois soutiennent. Tout en analysant les textes formels, nous tenterons de mettre les projecteurs sur la réalité matérielle dans la problématique du pouvoir constituant.

Le Code Henry émet un certain nombre de lois qui empêchent au Roi et aux autorités publiques de faire à leur guise. Le Code Henry sert à éviter les abus de pouvoir. Il sert de gardien au respect de la Constitution du 28 mars 1811. Sa Loi de Commerce a des dispositions claires pour défendre les droits des marchandes publiques et leurs rapports avec les négociants étrangers consignataires. Ces derniers ne peuvent en aucun cas vendrent leurs marchandises en détail. Par exemple, toute marchande publique doit avoir une autorisation publique et le consentement de son mari. L’article 8 de la Loi de Commerce dit que « Tout consignataire sera solidairement responsable des fraudes commises sur les bâtiments et cargaisons à lui consignés ; et s’il était atteint et convaincu d’avoir été complice de la fraude, il sera rayé de la liste des consignataires. » Le Code Henry reflète un exemple de maturité sans précédent dans les exigences qui sont faites dans l’article 12 au commerçant « d’avoir un livre journal, où jour par jour, ses dettes actives et passives, ses opérations de commerce, et enfin toutes ses transactions généralement quelconques, doivent y être portées. » Les taux d’intérêt sont fixés à 6% par an. La législation établit les dispositions pour les billets à ordre et les lettres de change et détermine les responsabilités des accepteurs, endosseurs et tireurs en cas de litige.

Thomas Madiou, Histoire d’Haïti, Tome IV (1807-1811), Éditions Deschamps, P-a-P, 1987, pp. 390-393.

Jean Price Mars, La República de Haití et la República Dominicana, Tomo I, Sociedad Dominicana de Bibliófilos, Editora Taller, Quarta Edición, Santo Domingo, Republica Dominicana, 2000, p. 598.

Beaubrun Ardouin, Histoire d’Haïti, Tome Huitième, Paris, 1856, p. 66.

« It is worthy to be written in letters of gold ; nothing that I have ever seen which was written for the same purposes by white men is worthy to be compared to it. » Lire Earl Leslie Griggs and Clifford H. Prator, Henri Christophe and Thomas Clarkson – A correspondance, Greenwood Press, New York, 1968, p. 45.

Code Henry, p. iii, Imprimeur du Roi, Cap-Henry, 1812.

(A SUIVRE )