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Etraits :
Les principales propositions de la nouvelle Constitution
Sur un total de 114 articles et de 9 chapitres, on peut noter en particulier[4]:
- Article 15 : Droit à l’information : « Les informations et documents détenus par les autorités publique devraient être disponible sans exception et l’accès au public à tous ces documents devraient être garantit par la loi. »
Article 27 : Entrave aux libertés de l’Homme : « La garde à vue ne peut s’appliquer que pour une infraction répréhensible par une peine de prison"
Article 34 : Ressources naturelles : « Les ressources naturelles sont détenus par le peuple Islandais »
- Article 63 : Création d’un Comité de contrôle de la responsabilité du Gouvernement : « Une investigation sur les mesures et décisions du Gouvernement peut être demandé par 1/3 des membres de Althingi ».
- Article 65 : Droit à la consultation directe : « 10% des votants peuvent demander un référendum national sur les lois passer par Althingi ».
- Article 66 : Possibilité d’interpellation directe d’Althingi (soumission d’une question à partir de 2% des électeurs, soumission d’un projet de loi à partir de 10%).
- Article 90 : Formation du Cabinet : « Le Premier ministre est nommé par Althingi ».
- Article 99 : Indépendance des tribunaux : « L’indépendance des tribunaux doit être garantie par la loi ».
- Article 105 : Indépendance des collectivités territoriales : « Les sources de revenus des collectivités territoriales doivent être garanties par la loi, tout comme leur droit de déterminer l’utilisation de ces ressources ».
Je ne dis pas qu'il faut copier/coller mais il y a des idées à prendre. Notamment les articles 15 , 27, 34 et 63. Le peuple haïtien pourrait enfin savoir, par exemple, qu'est-ce qu'il en est des contrats passés avc Eurasianminerals, si il y a de l'argent, où va l'argent ?
Un exemple parmi des centaines d'autres.
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