L’OEA et le vol du président de la Bolivie : une innovation technique. Par Nicolas BOEGLIN

Publié par siel sur 19 Juillet 2013, 15:30pm

Photo : Conférence de presse du Président Evo Morales à Vienne, 3 juillet 2013 (Note de presse de La Nación, Costa Rica)

Le 9 juillet dernier, le Conseil Permanent de l’Organisation des Etats Américains a adopté une résolution intitulée :SOLIDARITÉ DES ÉTATS MEMBRES DE L’OEA AVEC LE PRÉSIDENT DE L’ÉTAT PLURINATIONAL DE BOLIVIE, EVO MORALES AYMA,ET LE PEUPLE BOLIVIEN (voir texte officiel en Français reproduit à la fin de cette note). Il s’agit d’une superbe victoire diplomatique de la Bolivie, suite à la situation inédite provoquée par les conditions du vol de retour depuis Moscou du Président de la Bolivie effectué le 2 juillet dernier : le vol officiel d’un chef d’Etat est entouré de certaines garanties que lui reconnaît le droit international public. Refuser le survol de l’espace aérien à un chef d’Etat en vol officiel de la part d’Etats qui (par ailleurs) maintiennent avec lui de bonnes relations diplomatiques, commerciales et politiques mérite des explications qui ont tardé à être données.

LE TEXTE DE LA RESOLUTION ADOPTÉE PAR l’OEA.

Cette résolution mérite mention à part dans la mesure où les représentants de la France, de l’Espagne, de l’Italie et du Portugal, Etats incriminés (dans la mesure où ils ont refusé l’usage de leur espace aérien) ont été écoutés attentivement par les membres de l’OEA. Le texte adopté par l’OEA indique que les représentants des quatre Etats européens ont été peu convaincants. Le communiqué de presse du Secrétariat Général de l’OEA précise dans sa version en Anglais (absence de version en Français au moment de rédiger cette note) : ’ The text, adopted by consensus in a special meeting of the Council convened at the request of Bolivia, Ecuador, Nicaragua and Venezuela, resolves ’to condemn actions that violate the basic rules and principles of international law such as the inviolability of Heads of State,’ and ’to firmly call on the Governments of France, Portugal, Italy and Spain to provide the necessary explanations of the events that took place with the President of the Plurinational State of Bolivia, Evo Morales Ayma, as well as apologies as appropriate’

Cette résolution a été adopté après de longs débats et négociations en recourant à la technique du consensus. Il est probable que les diplomates de la Bolivie, aidés par les diplomates de l’Equateur, du Nicaragua et du Venezuela auraient souhaité un texte plus ferme, et que la révision à la baisse du vocabulaire que suppose la technique du consensus ait abouti à la version finalement adoptée. Il demeure que le texte est extrêmement clair sur l’identité des Etats incriminés et exige (en plus des explications de rigueur), des excuses officielles. On lit au point 3 que le Conseil Permanent de l’OEA décide... 3. De lancer un ferme appel aux gouvernements de la France, du Portugal, de l’Italie et de l’Espagne pour qu’ils fournissent les explications nécessaires sur les faits survenus en relation avec le Président de l’État plurinational de Bolivie, Evo Morales Ayma, et pour qu’ils fassent les excuses pertinentes.

Depuis le 9 juillet dernier, l’ensemble des Etats membres de l’OEA attend donc de pied ferme des explications et des excuses de la part de la France, de l’Espagne, de l’Italie et du Portugal.

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