Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Le Monde du Sud// Elsie news

Le Monde du Sud// Elsie news

Haïti, les Caraïbes, l'Amérique Latine et le reste du monde. Histoire, politique, agriculture, arts et lettres.


Le juge Lamarre Bélizaire souffrirait-il de confusion mentale comme M. Mathurin ?

Publié par siel sur 18 Septembre 2014, 12:20pm

Catégories : #AYITI ROSE RAKET

M. Lamarre Bélizaire maîtrise t-il son boulot ou bien travaille t-il du chapeau ?

Dans l'article on lit que le mandat a été décerné à Pacha Vorbe.

Or, Pacha est le petit nom de Joël Edouard Vorbe.

Ce qui fait que ne correspondant pas à l'identité officielle de la personne, le mandat pourrait être invalidé.

Car, il pourrait exister un Pacha Vorbe qui ne serait pas Joël Edouard Vorbe et vice-versa.

Règles communes à tous les mandats


Un mandat est individuel et écrit. Il doit :

  • préciser l'identité exacte de la personne à l'encontre de laquelle il est décerné (pas de mandat contre ...X...)
  • être daté et signé par le magistrat mandant
  • être revêtu du sceau de celui-ci
  • comporter la nature des faits imputés à la personne, leur qualification juridique et les articles de loi applicables (sauf pour le mdt comparution)

Commenter cet article

Archives

Nous sommes sociaux !

Articles récents