Bélizaire décerne un mandat d'amener contre Joël Edouard Vorbe de Fanmi Lavalas
Le juge Lamarre Bélizaire a décerné mardi un mandat d'amener contre Joël Edouard " Pacha " Vorbe, homme d'affaires et membre du directoire du parti Fanmi Lavalas, a révélé l'agence de Guy C....
M. Lamarre Bélizaire maîtrise t-il son boulot ou bien travaille t-il du chapeau ?
Dans l'article on lit que le mandat a été décerné à Pacha Vorbe.
Or, Pacha est le petit nom de Joël Edouard Vorbe.
Ce qui fait que ne correspondant pas à l'identité officielle de la personne, le mandat pourrait être invalidé.
Car, il pourrait exister un Pacha Vorbe qui ne serait pas Joël Edouard Vorbe et vice-versa.
Règles communes à tous les mandats
Un mandat est individuel et écrit. Il doit :
- préciser l'identité exacte de la personne à l'encontre de laquelle il est décerné (pas de mandat contre ...X...)
- être daté et signé par le magistrat mandant
- être revêtu du sceau de celui-ci
- comporter la nature des faits imputés à la personne, leur qualification juridique et les articles de loi applicables (sauf pour le mdt comparution)
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