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Le Monde du Sud// Elsie news

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Haïti, les Caraïbes, l'Amérique Latine et le reste du monde. Histoire, politique, agriculture, arts et lettres.


Pourquoi le contrat de vente entre l'ex-épouse du propriétaire décédé et Mme Guillaume-Duperval n'est pas valable ?

Publié par siel sur 7 Juin 2016, 10:54am

Catégories : #AYITI ROSE RAKET

Le monsieur décédé avait peut-être des enfants.

Dans ce cas se seraient eux les héritiers.

Sinon ce seraient les parents les plus proches 

Légalement cet acte de vente ne tient pas la route.

S'il a été fait, dans les conditions décrites par Mme Duperval-Guillaume, elle-même, il s'agit d'une spoliation.

D'ailleurs qui a reçu l'argent de cette vente ?

L'ex-épouse divorcée du mort ?

D'après ce qui est rapporté, signatures et copie des cartes d'identité manquent au dossier.

Mme Duperval-Guillaume pourrait être poursuivie pour corruption et complicité de spoliation.

Qui nous dit qu'elle ne s'est pas arrangée avec cette dame pour mener cette transaction en dehors des normes légales

Par ailleurs, Mme Duperval-Guillaume, déclare que l'essentiel c'est que la maison appartienne à l'Etat.

En réalité, la maison n'appartient pas à l'Etat.

Parce qu'il s'agit d'un contrat frauduleux que n'importe lequel des héritiers du M. décédé : enfants, petits-enfants, neveux, nièces..peut dénoncer Et poursuivre l'Etat, la dame qui a signé le contrat et la Ministre afin de récupérer son héritage.

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