Vingt (20) abus parmi ceux que la CSCCA a fait ressortir . Extraits de la parution de L. Péan dans le cadre de la conférence internationale sur la corruption à Paris

Publié par siel sur 10 Juin 2019, 18:41pm

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Martelly présentantt son challenger et l'épouse de celui-ci comme ses héritiers tèt kale

Non, les tèt kale n'ont rien fait. Lisez ce que l'honoRRRable docteuRRR Hériveaux a à dire sur ce sujet :

"Nous sommes des victimes innocentes et honnêtes de l'opposition, du secteuRRR pRRRivé, du peuple. Ce sont des mains "démoniaques et diaboliques" qui ont écrit le rappoRRRt de la couRRRdes Comptes. il s'agit d'une peRRRsécution. Ca fait 8 ans que nous constRRRuisions écoles, universités, hôpitaux routes, logements sociaux. Pour constater la vérRRRité de ces faits, il vous suffit de paRRRcouRRRirRRR le pays où paRRtout, depuis 2010, sont entrepRRRis de gRRRands travaux générRRRateurs d'emplois. Aussi simple que ça ! Point boule ! Avant Nous, i n'y avait RRRien. GRRRâce à nous il y a maintenant Tout. "Je ferai dans l'Artibonite en 55 jours ce qui n'a pas été fait en 50 ans" avait déclaRRRé son excellence le pRRRésident Jovenel Moïse , un homme intègRRRe, RRRationnel, RRResponsable. Et, voyez-vous, il a tenu ses pRRRomesses. CaRRR, comme il l'avait également dit : PRRRomès se dèt." Plus sérieusement, ci-après, l'extrait du texte de L. Péan concernant quelques un des abus relevés par la Cour des comptes

La CSCCA a fait ressortir un nombre d’abus parmi lesquels :

Marchés qui devraient être conclus à concurrence ont été passés de gré à gré. Un cas patent est celui d’une firme sans expérience dans le domaine du dragage pour un montant de 29 millions $US.
Projets non-achevés dans les délais prévus et des clauses de contrat non respectées
Projets lancés en 2010-2011 encore en phase de démarrage en 2014.
Projets bénéficiant de la loi d’urgence dans une zone non affectée par le séisme de 2010.
Financement d’un contrat signé par le Ministère de la Santé Publique et de la Population (MSPP) avec une personne décédée[1].
Contrats en gourdes réglés à des taux de change plus bas que ceux de ceux de la Banque de la République d'Haïti (BRH).
Décaissements provenant du Fonds PetroCaribe hors de toute résolution.
Contrats d’exécution non respectés, des projets inachevés au terme des délais impartis et des cas de retard de deux ans enregistrés, alors que les exécutants ont déjà reçu la plus grande partie des montants de leurs contrats.
Faiblesses généralisées de gestion tant du côté des ordonnateurs que de celui des exécutants des contrats.
Non-respect des procédures et des clauses contractuelles par les ordonnateurs et les agents d’exécution[2].
Collusion, favoritisme et détournement de fonds dans nombre de projets dont la construction du Viaduc Delmas – Nazon, les travaux de réhabilitation et de réparation des rues à Pétion-Ville, les Réhabilitation de tronçon de route.
Contrats antidatés pour bénéficier de la loi d’urgence.
Décaissement à 100% d’infrastructures sportives qui ne sont pas terminées.
Décaissement de l’avance de démarrage des travaux avant même la conclusion du marché et la signature du contrat.
Utilisation des fonds à d’autres fins. C’est le cas avec le projet « Construction et réhabilitation d’Hôpitaux ».
Supervision des travaux défaillante ou complaisante. C’est le cas avec la Construction du Viaduc Delmas – Nazon, la Réhabilitation du tronçon de route Borgne – Petit Bourg-de-Borgne, la Réhabilitation du tronçon de route Port-de-Paix – Port-Margot. Les travaux de construction sur la route Carrefour Puilboreau – Marmelade.
Projets de centaines de millions de dollars $US d’aide aux sinistrés du séisme qui ont été détournés.
Fractionnement délibérée de contrats afin de contourner la règlementation.
Avance de démarrage des travaux décaissée au-delà de ce que prévoit la Loi. Par exemple, dans un projet appartenant à la chambre de Députés, la Cour a constaté une avance de démarrage de 40% versée à la firme exécutante, dépassant le seuil de 30% et la garantie suivant les articles 83 et 83-1 de la loi du 12 juin 2009
Non-versement des acomptes de 2% récoltés au profit de la Direction Générale des Impôts (DGI).

[1] FJKL, Rapport PetroCaribe : Le procès est mal engagé. La fondation Je Klere (FJKL) appelle à la régularisation de la procédure aux fins d’éviter les graves erreurs du passé, Port-au-Prince, 9 novembre 2018, p. 3.

[2] CSC/CA, Situation financière du pays et Efficacité des dépenses publiques Rapport pour l’exercice 2013-2014, 17 février 2015, p. 159-160.