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Communiqué de Me Jacques Letang, membre du CSPJ
Soumis à AlterPresse le 25 octobre 2013
Actuellement en déplacement à l’étranger, je me vois dans l’obligation de diffuser le présent communiqué pour manifester mon indignation devant le comportement de M. Anel Alexis JOSEPH, Président du CSPJ, qui s’est permis de publier en date du 24 octobre 2013 une note référencée au n° CSPJ/10-2013/274, alors qu’aucune délibération n’a été préalablement réalisée en Conseil sur la question. Ce n’est malheureusement pas la première fois que le Président du CSPJ bafoue ainsi le principe de collégialité qui est pourtant, aux termes de la loi du 13 novembre 2007, un principe cardinal du fonctionnement de cette institution indépendante. Il est surprenant d’apprendre à la lecture de cette note que M. Anel Alexis JOSEPH s’arroge le titre de « chef » du Pouvoir Judiciaire et qu’il pense ainsi pouvoir parler au nom du CSPJ, sans tenir compte des huit autres Conseillers qu’il n’a même pas jugé bon d’informer de son initiative. En publiant cette note -qui reprend étrangement le contenu du communiqué publié par la primature le mercredi 23 octobre, note rédigée au surplus sur un papier à en-tête faisant mention non pas de l’adresse du CSPJ mais de celle du Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique, M. Anel Alexis JOSEPH soumet à la population une version très personnelle de sa conception du « principe de la séparation des pouvoirs ». Comment imaginer d’ailleurs que cela puisse relever des attributions du CSPJ de demander à quiconque de « retourner un prévenu à la Justice » et de s’insinuer ainsi dans le traitement de dossiers individuels relevant strictement des autorités judiciaires compétentes ?
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