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Le Monde du Sud// Elsie news

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Haïti, les Caraïbes, l'Amérique Latine et le reste du monde. Histoire, politique, agriculture, arts et lettres.


Fonds Suisse de Duvalier J-Cl restitués à Haïti

Publié par siel sur 19 Décembre 2013, 15:18pm

Catégories : #AYITI ACTUALITES

Haïti - Justice : Les fonds Suisse de J-C Duvalier, vont être restitués à Haïti
18/12/2013 09:57:31


L'ex-Président Jean-Claude Duvalier et ses proches n'ayant pas fait de recours contre la décision du Tribunal Administratif Fédéral (TAF) qui avait confirmé le blocage de ses avoirs en Suisse ni contesté la demande de confiscation des biens qui avait été déposée en avril 2011 par le Département fédéral des finances (DFF), la voie est désormais ouverte pour la procédure de restitution à Haïti des avoirs de l’ex-Président. 
Fin 2010, les biens gelés en Suisse se montaient à plus de 5 millions de francs. (± 5.5 millions de dollars US).

Selon les juges du TAF, l'ex-président d'Haïti Jean-Claude Duvalier et son entourage n'ont pas démontré que l'accroissement de leur patrimoine n'était pas en relation avec l'exercice de leur fonction publique. 
Les conditions pour admettre l'origine illicite des fonds sont dès lors remplies.

Ce jugement met fin à une très longue procédure initié en 1986 par les autorités haïtiennes qui avaient demandé à la Suisse de bloquer les avoirs de l'ex-président peu après le début de son exil en France. 
Depuis, les fonds sont restés gelés en permanence, soit dans le cadre de l'entraide internationale en matière pénale, soit sur décision du Conseil fédéral.

Différents mécanismes sont prévus pour une restitution rapide de cette somme et pour éviter qu'il ne tombe entre de mauvaises mains. Les avoirs de l’ex-Président J.C. Duvalier devront servir à améliorer les conditions de vie de la population haïtienne, renforcer l'État de droit et lutter contre l'impunité.
Sources :link
Surtout qu'il ne les remette pas à  Martely qui s'empressera de les refiler à son compère.
Ces fonds devraient être versés en priorité aux Haïtiens chassés des de la RD Alterpresse. Des Haïtiens fuyant la RD se réfugient à Fonds Verrettes - puisqu'on sait qu'une partie de ces fonds viennent de l'argent versé par la RD à Duvalier J-cl  pour le prix des travaillleurs haïtiens, en 1985,  somme avec laquelle il s'est envolé, peinard, pour la France en 1986. 

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