Le courrier, Les victimes sacrifiées sur l'autel de la «Lex Duvalier»

Publié par Elsie HAAS sur 2 Juin 2010, 09:19am

Paru le Mercredi 26 Mai 2010

Extraits :
C'est à ce scandaleux état de fait, nuisible à l'image de la place financière suisse, que l'actuel projet de loi, déjà baptisé «Lex Duvalier», tente de remédier. Si les intentions du Conseil fédéral sont certes louables, il convient malheureusement de déplorer l'inefficacité des mesures proposées. En effet, celui-ci a fait fi des critiques quasi unanimes des participants à la procédure de consultation concernant deux éléments fondamentaux de la lutte contre l'impunité des potentats, à savoir la limitation du champ d'application de loi aux seuls cas dans lesquels une requête d'entraide a été émise et le traitement des victimes directes de potentats. Dans sa teneur actuelle, le projet de loi ne couvre effectivement pas les cas dans lesquels le dysfonctionnement de la justice est tel qu'une requête d'entraide ne peut être formulée ou lorsque le système judiciaire se trouve être sous la coupe des potentats concernés. Adoptée sous cette forme, la nouvelle loi n'éviterait donc aucunement la répétition d'une nouvelle affaire Mobutu et risquerait fort de rester lettre morte.
Tout aussi sujet à critique est le traitement des victimes dans le projet de loi. La réalité montre en effet que, en sus de piller les caisses publiques au mépris du développement économique et social de leur pays, les potentats sont souvent encore les auteurs des crimes les plus graves au regard du droit international, ce afin d'asseoir leur pouvoir sur des populations terrorisées. Malheureusement, selon le projet de loi présenté par le Conseil fédéral, aucune possibilité n'est offerte aux victimes directes de potentats de faire valoir leur droit à obtenir réparation tel que découlant des nombreuses conventions internationales en matière de droits humains, en particulier la Convention contre la torture, et également de l'article 57 alinéa 3 lettre c de la Convention des Nations Unies contre la corruption qui vient d'entrer en vigueur pour la Suisse. Une telle lacune est d'autant plus intolérable dans les cas où, faute de requête d'entraide de la part de l'Etat spolié, les avoirs illégitimement acquis doivent être retournés au potentat ou à son entourage. Les milieux consultés ont ainsi suggéré que la loi prévoit explicitement la possibilité pour les victimes ou certaines associations reconnues par la loi de se substituer à l'Etat défaillant lorsque celui-ci reste inactif. Une telle possibilité existe déjà en droit français qui reconnaît, sous certaines conditions et à l'égard de certaines infractions, un intérêt à agir aux associations agréées par la loi. Se fondant sur cette possibilité, les ONG Sherpa et Transparency International ont ainsi pu mener une action conjointe contre la corruption massive de certains chefs d'Etat africains en déposant le 27 mars 2007 une plainte «des Biens Mal Acquis» contre Omar Bongo, Denis Sassou N'guesso et Téodoro Obiang pour délit de recel et détournement de biens publics (cf. Le Courrier du 21 avril 2008).
L'ARTICLE http://lecourrier.ch/index.php?name=NewsPaper&file=article&sid=44598

Précédent Suivant

Le courrier, Les victimes sacrifiées sur l'autel de la «Lex Duvalier»

Partager cet article

Vous aimerez aussi :

Commenter cet article