« pour assis - contre debout, adopté »

Publié par siel sur 14 Mai 2012, 10:33am

Catégories : #AYITI ROSE RAKET

Ainsi étaient désignés les députés sous les 2 Duvalier:

"députés pour assis-contre debout, adopté."

Ce qui signifie que, qu'ils soient pour ou contre le projet de loi présenté, celui-ci était automatiquement adopté.

C'est le titre que j'ai choisi pour l'article intitulé "Pour un Plat de Lentilles

écrit par :Edner Paillère

paru sur le site : Haïti Reconstruction

Ici :link

Que vous soyez un allié défenseur ou un adversaire déclaré de Laurent Lamothe, il vous sera très difficile de faire l'impasse sur les graves accusations de corruption portées par certains députés qui, en pleine séance, ont affirmé avoir assisté avec certains de leurs collègues à des rencontres où deux millions de gourdes (USD 50.000 dollars) étaient proposés à chacun d’eux pour leur vote en faveur de la ratification du premier ministre désigné. Un sénateur avait, lui aussi, déclaré publiquement que pour les inciter à voter en sa faveur, plusieurs parmi ses pairs avaient été grassement monnayés par Laurent Lamothe. Ce qui, paraît-il, avait bien réussi au premier ministre désigné lors de son passage devant la chambre haute. Alors pourquoi pas avec les députés?

Haïti n'a certes pas le monopole de la corruption. C'est un phénomène mondial. Mais il y a un barème de la corruption. Il y a des niveaux. Un pays où la corruption règne à tous les paliers de l'administration, où la justice est gangrenée par la corruption, où les parlementaires sont perçus comme des corrompus, où un premier ministre est, sur le plan international, associé à des pratiques entachées de corruption et d'escroquerie, où le chef de l'État est englué dans des scandales de corruption qui déborde les frontières nationales, où les contrats de l'État passés avec des entreprises privées sont entachés de corruption : un tel pays perd toute crédibilité, toute respectabilité. Son développement économique est compromis. Car, ainsi que pour le développement démocratique, la corruption généralisée à ce point et le développement économique s'excluent mutuellement.

Qu'il s'agisse de productions universitaires, de rapports d'organisations politiques internationales ou d’institutions financières, d'organisations non gouvernementales ou d'agences gouvernementales, de chercheurs indépendants, le constat est accablant : les études économétriques démontrent que lorsqu'on croise l'indice de perception de la corruption établi par Transparency International avec l'indice de développement humain établi par le Programme pour le développement des Nations unies (PNUD), il apparaît que les pays présentant un faible niveau de corruption sont les pays ayant les niveaux de développement humain les plus élevés, et où les structures démocratiques sont solides et fonctionnelles. Tandis que les pays qui affichent de hauts niveaux de corruption sont des pays où les niveaux de développement humain sont les plus bas et où les institutions démocratiques sont instables et défaillantes.

La corruption est donc effectivement un fléau. Elle exerce une influence néfaste sur le développement démocratique, le développement économique et le développement humain. Elle sape les institutions, desservit l'investissement privé, amplifie les déficits budgétaires, freine la croissance économique et conduit à la diminution de l'aide publique au développement. La corruption élimine la transparence des marchés publics. Et sans cette dimension, on ne saurait parler de bonne gouvernance économique. Le président de Transparency International a décrit le phénomène en ces termes : « la corruption est une cause majeure de la pauvreté ainsi qu'un obstacle pour la contrer.... Il ajoute que ces deux fléaux s'alimentent réciproquement enfermant les populations dans le cycle de la misère ». Résultats : des crises et des convulsions politiques et sociales à n'en plus finir.

Retour sur une ratification

Entre le rejet radical et l'acceptation inconditionnelle de M. Lamothe au poste de premier ministre il existe une troisième voie : celle de l'éthique qui répugne de souscrire à l'idée même de trafiquer une aussi haute fonction contre espèces sonnantes et trébuchantes, voire cargaisons de riz, caissons de lait et boîtes de spaghettis. Écœurant ! Tout simplement. Il y a des choses qui n'ont pas de valeur marchande, qui ne se vendent ni ne s'achètent.
Un premier fait attirait déjà fortement la suspicion avant la séance de ratification de la chambre des députés: les membres de la commission chargée d'étudier le dossier du premier ministre désigné n'avaient mis que 48 heures pour analyser les cinquante-huit pièces déposées, rédiger leur rapport et le remettre au secrétariat du bureau de la Chambre basse. Le président de M. Levaillant Louis Jeune, flairant le coup fourré en préparation, avait tenté de dénoncer le méfait. Il avait prévenu que cela n’allait « pas favoriser le Parlement dans la quête d'une meilleure image dans l'opinion publique … Mais selon un député membre de ladite commission de ratification, celle-ci « s'était fait aider par un groupe d'experts ».

Bien qu'il ne soit pas interdit à une commission parlementaire de faire appel à des experts, ici, il ne serait peut-être pas inutile de s'interroger d'une part sur l'identité de ces experts : qui étaient-ils ? Étaient-ils des bénévoles ? S'agissait-il d'experts indépendants ou d'hommes de paille à la solde de… ? Quid de la provenance des moyens financiers servant à payer la facture d'autre part. Qui les avait engagés ? Qui a réglé leurs honoraires ? S'il s'avère que c'était un rapport préparé par des experts proches de M.Laurent Lamothe, alors ce document serait vicié à la base.

Au fond, la commission de ratification la Chambre des députés n'a, semble-t-il, fait que régurgiter les arguties juridiques de la commission sénatoriale qui seront reprises tout au long des débats par les députés pro-Lamothe. Ces arguties se résument ainsi: « La commission a certainement observé des irrégularités dans le dossier du premier ministre désigné. Cependant elle n'est pas en mesure d'imputer les erreurs constatées à l'intéressé lui-même ni de se prononcer sur la validité des pièces versées à son dossier. Ceci est d'autant plus fondamental que leur authenticité fut confirmée par les autorités qui les ont émises suite à la vérification des sous-commissions formées à cet effet. Il en ressort donc que sur le plan strictement juridique la commission ne peut que les considérer comme valides pour être émises soit par des autorités administratives compétentes soit par des officiers ministériels assermentés dont les mentions insérées dans les actes font foi jusqu'à inscription de faux. Mais à chaque fois que la partie adverse tentait d'introduire une procédure d’inscription de faux, elle se heurtait à un mur de barrage des membres de la commission qui ne voulaient en aucune façon prendre en considération les faits contradictoires qui étaient exposés arguant que leur mission consistait seulement à vérifier l'authenticité des pièces déposées. Quant aux accusations de corruption publiquement dénoncée, elles étaient tout bonnement ignorées. Et les conclusions du rapport favorable à la ratification de M. Lamothe ont finalement été adoptées par une écrasante majorité des députés présents.

Ainsi donc, à la cécité complaisante du Sénat se sera rajoutée la surdité de la Chambre des députés dont certains attendaient sans grand espoir, il faut l'avouer, un sursaut de dignité.
Si ces accusations de corruption s'avéraient exactes, pour accéder à la primature M. Lamothe aurait utilisé une arme qui avait déjà fait ses preuves et qui lui avait donné de bons résultats dans ses affaires en Afrique : la corruption. En effet, sur le continent africain, journalistes, syndicalistes, hommes politiques et hommes de loi le dépeignent comme étant «l’escroc parfait »,d’autres comme le corrupteur par excellence. « … Il a corrompu des autorités avec des sommes d’argent, des voyages en Afrique du Sud pris en charge par lui… Plusieurs personnes dont un ministre, un conseiller du président, une femme sénatrice, un directeur général devaient gagner 29 millions de dollars sur le dos du contribuable sénégalais.» Jusqu’au président du Sénégal M. Adoulaye Wade, lui-même, qui a avoué s'être laissé corrompre pour une somme de 2 milliards de francs CFA. (Le GRIOT du 11 novembre 2010, Steven Addamah)

Il en aura donc fallu beaucoup moins pour acheter le vote de ratification des sénateurs et députés haïtiens. Deux millions de gourdes, tel est le prix du vote négocié en réunion privée et dénoncé en pleine séance de ratification par des députés qui se balançaient les accusations de corruption. Une broutille, nous dira-t-on, en comparaison des millions que rapportent à sa société les produits de la surtaxe sur les appels entrants en Haïti, suite au contrat passé avec le Conatel et qui s'exécute dans la plus parfaite opacité (1). Oui et cela semble donner raison à certains journaux, dont Haïti Observateur, qui avaient annoncé, des semaines à l'avance, que pour accéder à la primature M. Lamothe disposait d'une petite enveloppe de USD 10 millions de dollars pour passer les étapes de la ratification.

Un immigré clandestin à Cape Town en Afrique du Sud

Sans être grand clerc, une simple petite enquête aurait conduit rapidement à l'évidence que M. Lamothe ne peut pas satisfaire aux exigences d'éligibilité au terme de l'article 157 de la constitution de 1987. Car, comme chacun sait, Laurent Lamothe était, jusqu'à sa nomination au poste de ministre des Affaires étrangères au mois d'octobre 2011, le patron de la société Global Voice Group. Si l'on se fie à l'historique de sa société que n'importe qui pourra vérifier sur leur site « Cette société a été fondée en 1998… le Centre administratif est situé à Cape Town, en Afrique du Sud, y proclame-t-on. » (http://www.globalvoicegroup.com/historique/)
C'est effectivement de là que Laurent Lamothe dirigeait ses affaires jusqu'en 2010.

C’est sans nul doute un élément qui aurait dû être versé dans l'examen du dossier du premier ministre désigné. Nous sommes quasiment persuadés qu'aucune mention de ce fait n’apparaît dans les 58 ou 59 pièces qu’il a remises à la Chambre des Députés.
Depuis la circulation sur Internet de l’intéressant reportage du magazine « Top Billing » de mars 2008 sur la villa de Laurent Lamothe à Cape Town nul ne peut prétendre aujourd'hui ignorer que Laurent Lamothe a vécu au moins pendant trois ans consécutifs en Afrique du Sud, plus particulièrement à Cape Town, de 2007 à 2010.

Ainsi, quand on sait que l'Afrique du Sud est la première puissance économique du continent africain, qu'elle fait partie des pays émergents, du groupe des Basic qui rassemble le Brésil, l'Afrique du Sud, l'Inde et la Chine et du groupe des BRICs qui réunit le Brésil, la Russie, l'Inde, la Chine et l'Afrique du Sud autour de certaines causes communes sur le plan international et qu'en raison de sa position de leader dans son espace économique régional elle apparaît comme un eldorado, un pôle d'attraction pour les habitants des pays les plus pauvres alentours cherchant un meilleur niveau de vie, on comprend qu’elle se devait de mettre en place une politique d'immigration établissant des règles très strictes . (Loi mise à jour le 25 mai 2009) http://www.acts.co.za/immigration_act_2002.htm
« Pour des séjours supérieurs à 90 jours, même les titulaires d'un passeport diplomatique ou de service sont dans l'obligation d'obtenir un visa délivré par une ambassade d'Afrique du Sud avec l'autorisation préalable du ministère des Affaires étrangères à Pretoria. Tout voyageur qui quitte le pays après la date d'expiration de son visa, encourt arrestation et détention puis comparution devant le juge et paiement d'une forte amende. »

Donc, comment Laurent Lamothe a-t-il pu s'établir à Cape Town pendant plus de trois ans consécutifs sans avoir régularisé son statut. Était-il un immigré clandestin? Non. Laurent Lamothe était assurément détenteur d'un permis de résidence permanente délivré par le ministère des Affaires intérieures (Home Affairs) auquel d’ailleurs, en tant que créateur d'entreprise, il avait d'emblée droit, lui et sa famille, au terme de la loi sur l'immigration. Aussi, la durée de séjour de M. Lamothe en Afrique du Sud devait être entre autres choses un des points sur lequel auraient dû se pencher les commissions de ratification du Sénat et de la chambre des députés si vraiment ils avaient l'intention de produire un rapport objectif, les faits rapportés par le magazine Top Billing établissant au-delà de tout doute raisonnable, que Laurent Lamothe a vécu de 2007 à 2010 en Afrique du Sud et qu'il n'a pas cinq ans de résidence en Haïti. Laurent Lamothe n'a pas le don d'ubiquité. Il ne pourrait pas être en même temps en Afrique du Sud et en Haïti.

Difficile donc d'admettre dans ce cas que les critères d'éligibilité au regard de la constitution soient respectés. Aussi, utiliser comme argument en sa faveur des certificats de résidence fournis par des mairies ou des procès-verbaux délivrés par un juge de paix (section est de Port-au-Prince) ou un autre de Pétion-Ville pour prouver qu'il ait effectivement résidé dans le pays relève de l'imposture et n’est que la face cachée de la vérité. Enfin, de quels moyens dispose une municipalité pour déterminer que quelqu'un a effectivement vécu dans la commune pendant un certain nombre de temps ?

A la vérité, Laurent Lamothe n'a pas acheté ces parlementaires, ces derniers se seront vendus, eux et le prestige de leurs fonctions, pour un plat de lentilles. Il en va de même pour certains journalistes-mercenaires et certains pseudo-intellectuels à qui Laurent Lamothe laisse tomber quelques miettes. On peut comprendre sans pour autant la partager la démarche cynique, mais pragmatique aux yeux des sénateurs sortants de s'aligner sur l'exécutif sachant que, pour être sélectionnés lors des prochaines élections frauduleuses, qui d'ailleurs auraient dû déjà avoir lieu, il faudra d'abord faire preuve de loyauté et de fidélité envers le pouvoir en place. Cependant, l’on comprendrait moins bien le vote des députés s'il y avait défaillance de contrepartie. La présence de deux ex-sénateurs (anciens présidents du Sénat et membres de la commission spéciale chargée d'analyser les pièces du premier ministre désigné) passant, sans transition aucune, au gouvernement de ce dernier est très éloquente en ce qu'elle confirme qu’il y a bien eu des prix pour certains et des primes versées à d'autres pour services rendus. Et cela nous permet d’entrevoir comment la corruption peut parvenir à neutraliser le travail parlementaire, finira probablement jusqu'à dompter le parlement lui-même et à le transformer en un Parlement Croupion « pour assis - contre debout, adopté ». La corruption affaiblit certainement les institutions politiques, il n'y a pas de doute.

Requiem pour la démocratie

M. Lamothe a certes des qualités pour être premier ministre. C'est un homme intelligent, moderne, méthodique, appliqué, habile, fonceur, déterminé. Ce n'est pas non plus un pédant, un m'as-tu-vu, un imbu de lui-même, un arriviste dédaigneux. Mais, à première vue, ce ne sont certainement pas ces qualités qui ont mis à genoux le parlement. Il y avait, dans le temps, d'autres premiers ministres désignés, hommes de talents, hommes de dossiers qui sont passés devant le parlement et qui ont pourtant échoué. M. Laurent Lamothe a les défauts de ses qualités : c'est un homme dissimulé, un affairiste combinard et madré, un corrupteur de première classe. Son plus grave défaut, à nos yeux, c'est cette fascination pour l'argent. Le pouvoir pour lui n'est pas une fin mais un moyen pour engranger plus d'argent. C'est sa réputation en tout cas, c'est ce que révèle son vécu, son passage en Afrique et c'est ce que révèle les premières actions qu'il a posées un mois seulement après l'accession de M. Martelly à la présidence avec la mise sur pied de la surtaxe sur les appels internationaux entrants qui a déjà rapporté a son entreprise un joli pactole de plusieurs millions de dollars réalisés en Haïti en moins de dix mois et dont il se sert pour « arroser » certains parlementaires comme l'ont laissé entendre publiquement sénateurs et députés.
Gagner honnêtement de l'argent n'est pas un mal. Mais dans un pays aux maigres ressources comme Haïti, vouloir gagner des millions en utilisant l'appareil étatique à son profit, ce n'est plus un défaut, c'est un crime… Nous avions déjà fait l'expérience de ces sordides aigrefins au pouvoir.

N'est pas corrupteur qui veut. Pour l’être, il faut disposer de moyens. Est-ce pourquoi la corruption profite davantage au corrupteur qu’au corrompu. Ce dernier certes en profite, car il participe des retombées de la corruption. Toutefois, il ne peut bénéficier que dans les limites et les conditions imposées par le corrupteur, lequel est le principal bénéficiaire. Quand la corruption atteint des grands corps de l'État, Parlement, Conseil électoral par exemple, elle modifie certainement les règles du jeu démocratique, profite qu'au seul corrupteur et met acquis et institutions démocratiques en péril.

Il y a eu une accumulation de faits curieux, vérifiés et vérifiables qui suscitent une suspicion légitime. Nous retiendrons les plus importants. En plus de l'empressement mis par la commission de ratification de la chambre des députés, les accusations de corruption venant de parlementaires eux-mêmes, c’est ce fait ahurissant où le président du Sénat M. Simon Dieuseul Desras incite ses collègues à violer la constitution en leur soumettant une proposition visant a prolonger le mandat des sénateurs sortants, au mépris de l'article 111 - 8 de cette Constitution stipulant qu’ « en aucun cas la chambre des députés ou le Sénat ne peut être dissous, ni le mandat de leurs membres prorogé.. » Ce, dans le but évident de permettre à ces derniers, sachant qu'ils étaient acquis à la cause du premier ministre, l'occasion de pouvoir mettre tout leur poids dans la balance au moment du vote. Cette proposition ayant été rejeté et le mandat de ces sénateurs prenants fin en ce jour du 8 mai, il y a eu alors, toujours avec les mêmes motivations à la base, cette précipitation de procéder à l'examen de la déclaration de politique générale quitte cette fois-ci à violer les règlements intérieurs du Sénat prévoyant le dépôt du document 48 heures avant la séance. Là encore, du cirque, mais peu cocasse. Il y a des limites qu'on s'impose lorsqu'on occupe ou lorsqu'on est appelé à exercer une haute fonction officielle. Le pays a besoin, pour s'en sortir, d’institutions démocratiques solides.

En effet, que sert-il à une population d'élire un parlement s’il ne parvient plus à remplir son rôle principal qui est de contrôler l'activité gouvernementale ; que lui sert-il d'aller voter si en bout de piste la majorité de ceux qu’elle a contribué à faire élire ne veille que sur leurs propres petits intérêts mesquins, changent sans vergogne leur fusil d'épaule et s’alignent sur les desiderata de l’exécutif. Ne disposant alors plus de choix véritables, on assistera à une désaffection de la participation populaire pour tout ce qui concerne les affaires politiques de son pays (groupements, associations, organisations politiques) une démobilisation apparente qui se manifeste surtout lors des joutes électorales. L'existence de groupes de pression et de partis politiques structurés, la compétition entre ces derniers et la participation populaire sont des éléments indissociables de la construction démocratique. Dès lors qu'ils disparaissent du paysage politique, la tentation est alors grande pour le pouvoir de combler ce vide, en constituant un parti unique et en en profitant pour éliminer toute forme de concurrence politique qui justement aurait pu servir à limiter les effets de cette corruption. Ce n'est pas compliqué : tout parti ou tout homme politique qui a des adversaires en face de lui est continuellement sur ses gardes sachant qu'il peut se faire pincer pour n'importe quel petit écart, verbal ou autre. Il sait que les erreurs, tôt ou tard, se payent en politique. Donc qu’il risque d'être pénalisé soit par un échec aux urnes, soit par la prison, l'exil ou la mort. Tout dépend du pays dans lequel il se trouve. Si c'est un pays aux structures démocratiques, solides, ce sera comme dans bien des cas un échec aux urnes, rarement la prison, mais cela arrive. Si c'est dans un pays où les structures démocratiques sont faibles, le choix est difficile : c'est souvent la prison, l'exil ou la mort. Mais ce qui est certain, c’est que la perte du pouvoir dans ces conditions est souvent définitive. Alors que dans un système démocratique structuré, non seulement le retour aux affaires est possible (pas obligatoirement en la personne du seul et unique chef), mais on y travaille, dans les limites des prescrits constitutionnels, que dans ce but. C’est l’alternance politique: un ferment pour la construction d’un état de droit, un levain pour le développement économique et humain.

Nous conclurons en reprenant ce que nous avions déjà dit dans un article précédent à son sujet: « Derrière un dirigeant corrompu, ce sont les règles de passation des marchés publics, les conditions de négociation des contrats publics, ou encore l’octroi des concessions d’exploitation des sous-sols qui sont corrompus, au sens premier du terme. Ces actes de corruption annihilent toute possibilité de développement démocratique et de construction d’un État de droit. Les régimes ayant pratiqué la corruption et les détournements à grande échelle ont bâti leur domination sur le clientélisme, l’achat du silence, l’asservissement du système judiciaire et/ou l’oppression des opposants et des médias, réduisant à néant l’espace du débat public. »
Si le paysage politique haïtien devait épouser ces nouveaux contours, alors il faudrait se préparer à entamer un requiem pour la démocratie en Haïti.

Dans cette nouvelle conjoncture, une chose retient pourtant notre attention, c'est l'inertie, peut-être due à la morosité ambiante (traumatismes post séisme, insécurité, averses, inondations, glissements de terrain, maisons éventrées, insalubrité, etc) avec laquelle les secteurs dynamiques de la société réagissent face à cette nouvelle donne.

Les leaders des organisations de la société civile, les leaders des partis politiques et des organisations religieuses gagneraient pourtant à se réveiller. Si nous étions dépourvus d’informations relatives aux exploits de M. Lamothe en Afrique, nous serions quittes de l'obligation de ne pas être vigilants, mais puisque nous en disposons, nous sommes bien obligés d'être sur nos gardes... Quel homme d'affaires investit à fonds perdu ? Tous ces millions décaissés, tous ces efforts déployés avec une si féroce détermination pour forcer les portes du destin visent peut-être un objectif supérieur dont on ne peut deviner les contours et que, pour le moment, seul connaît M. Lamothe.
Une chose est sûre. Aucun président ne pourrait accepter trop longtemps que son premier ministre lui fasse de l'ombre. Or M. Lamothe, le bicolore toujours en arrière-plan dans ses photos, est en train de voler la vedette au président Martelly. Pendant combien de temps celui-ci, avec son ego surdimensionné, pourra-t-il encore fermer les yeux ?

Edner Paillère
9 Mai 2012

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