Analyse comparée des Lois de 2001 et 2017
1. Sur le volume des Lois de 2001 et de 2017
La loi de 2001 est divisée en sept (7) titres, quatorze (14) chapitres subdivisés en soixante-dix-huit (78) articles. Celle de 2017 ne comporte que quatre (4) chapitres subdivisés en trente-deux (32) articles.
Plusieurs articles considérés comme étant très importants en 2001 par le Législateur, ont été mis de côté en 2017.
2. Sur la définition du concept Blanchiment des Avoirs
Le titre premier de la Loi de 2001 est exclusivement réservé à la définition du concept Blanchiment, à l’identification des éléments constitutifs de l’infraction de Blanchiment et à la présentation des différentes manifestations de cette activité criminelle.
Le Blanchiment des Avoirs est alors étudié dans ses formes et manifestations les plus subtiles, et offre à l’UCREF l’opportunité de mieux appréhender le phénomène et de mieux le combattre.
Dans la Loi de 2017, la notion de Blanchiment n’est définie dans aucun article.
Sur ce point, le RNDDH rappelle qu’il est de principe que le premier devoir du Législateur consiste à définir l’objet sur lequel porte une Loi. Conséquemment, la Loi de 2017 risque d’affaiblir l’UCREF et de ne pas lui permettre d’être efficace dans la lutte contre le Blanchiment des Avoirs.
Malin, très malin. Sans définition comment statuer si oui ou non l'inculpé pour suspicion de blanchiment serait coupable ?
Pas de définition, pas de preuves.
Comme dit ici, si JoMo la panique et sa bande ont rédigé un texte afin de ne pas être inquiétés, ces super- nationalistes à la Duvalier n'hésitent pas une seconde en ce faisant à mettre Haïti en danger, en prenant le risque de l'isoler et d'en faire - encore plus qu'elle ne l'est déjà - non pas la perle des Antilles comme vantée par les fous nostalgiques de la colonie française de Saint Domingue, mais la paria des Antilles.
Un truc que le gouvernement de la RD a bien compris qui joue toujours sur la compétition entre les deux parties de l'île pour avoir les faveurs de la CI. Et en profiter pour exploiter Haïti.
Même les blanchisseurs d'argent de la RD pourront trouver un havre en Haïti. Division du travail entre les deux îles : Haïti envoie ses travailleurs en RD, la Rd lui envoie ses blanchisseurs. C'est sûr que grâce à ce fonctionnement en binôme les oligarchies des deux côtés de l'île sont assurées d'un enrichissement à court, moyen et long terme.
Mais pour la population haïtienne, l'inverse est vrai : appauvrissement à court, moyen et long terme.
Entre les deux, les éléments de la classe moyenne, cadres, fonctionnaires, radiomen, chefs de petites et moyennes entreprises, muets comme une carpe, pensent sortir leur épingle du jeu en profitant de cette manne tombée du ciel, (l'argent même mal acquis étant une vertu) pour construire hôtels et restaurants, déposséder les habitants de leurs terres, organiser " l'exil volontaire", louer leurs baraques, vendre les "belles femmes d'Haïti "et ses enfants pour les pédophiles, comme ils l'ont fait avec la Minustha...
Bref "business as usual"... Se payer sur la bête...
Cependant, le monde bouge, même si la notion de temps n'existe pas vraiment dans la société haïtienne plutôt adepte du mouvement perpétuel; et ce qui pouvait se faire en 1957 grâce à la guerre froide, qui s'est reproduit à partir de 2004 avec l'instauration du banditisme légal dans le même programme d'utilisation d'Haïti pour contrer les mouvements progressistes en AM. du Sud, n'est plus garanti.
Dans la mesure où pour les Etats occidentaux, le blanchiment d'argent et la corruption représentent un manque à gagner important, qui diminue leurs possibilités de gérer leurs pays et de contenir le mécontentement de leurs populations.
Il ne faut pas se leurrer, la lutte contre le blanchiment d'argent ne procède pas d'une défense des valeurs morales et de la protection des habitants des pays du sud; il s'agit prioritairement de protéger les Etats occidentaux contre le chaos qui pourrait advenir avec l'introduction du crime organisé dans leurs systèmes. Enrayer la contagion.
Ce que les tèt kale/bannann, ne semblent pas avoir compris, même après Panama, le Brésil... Parce que fonctionnant encore avec le vieux schéma de la guerre froide, ils restent persuadés qu'ayant été contrôlés par l'Espagnol Antonio Solà, ayant les faveurs de la CI, ils ont leur bénédiction dans tous les domaines.
Oui, la bénédiction est donnée quand il s'agit d'exploiter la population - tout le monde s'en fout. Non, elle n'est pas donnée quand les décisions concernent directement "le blan" et peuvent fragiliser le système de dominance de l'économie mondiale qu'il a mis au point.
Mais comment JoMo la panique, l'homme d'Agitrans ( courtoisie jsudist) qui a été fait président bien qu'inculpé peut-il, dans un pays comme Haïti où il est possible sans peur du ridicule pour un chef d'Etat de se présenter comme "élu de dieu", serait-il à même de saisir que les mêmes Dominicains qui lui ont déployé un tapis rouge, sont ceux-là mêmes qui lui plantent un couteau dans le dos en promulguant leur nouvelle loi sur le blanchiment des avoirs ?
L'inculpé fait-président - bien que Fidel Castro "n’était pas plus doué que vous ni plus intelligent que vous " - n'est pas à même de saisir que cette loi prise par la RD le vise directement; et a pour objectif de criminaliser son gouvernement... Et Haïti.
Coke en stock (CXXI) : Haïti demeure une terre de trafic
A ce stade, ce ne peut plus être une coïncidence. Cela fait des années que j'évoque ici, comme ailleurs, le fait que le trafic de cocaïne est remonté au plus haut du pouvoir de certains pays....
http://www.centpapiers.com/coke-en-stock-cxxi-haiti-demeure-une-terre-de-trafic/
L'Ucref vassalisée - Risque aggravé de multiplication de crimes financiers en Haïti, selon le Rnddh
Rapport d'analyse élaboré par le Réseau national de défense des droits humains (Rnddh) Soumis à AlterPresse le 17 mai 2017 Le Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH) a pris ...
Marie-Pierre Tremblay a ruiné son rêve d'être policière
TRIBUNAL. Par sa faute pour avoir pris une série de mauvaises décisions et n'avoir pas demandé l'aide disponible afin de se sortir de ses problèmes personnels, Marie-Pierre Tremblay a ruiné sa...
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