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Le Monde du Sud// Elsie news

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Haïti, les Caraïbes, l'Amérique Latine et le reste du monde. Histoire, politique, agriculture, arts et lettres.


Est-on innocent quand on bénéficie d'un non-lieu ? Par Sonya Faure

Publié par Sonya Faure sur 19 Avril 2019, 20:26pm

Catégories : #INTERNATIONAL, #CULTURE

Dans une toute autre affaire, un non-lieu contesté a également été rendu cette semaine, même si moins médiatisé. C’est celui des irradiés de Toulouse : 145 patients soumis à des surdoses de radiations à l’hôpital Rangueil, alors qu’ils étaient traités pour des tumeurs cérébrales cancéreuses ou bénignes. L’appareil était mal étalonné. Dans une affaire similaire, à Epinal, les juges d’instruction avaient au contraire renvoyé des médecins devant le tribunal et ils avaient été condamnés. Les avocats des irradiés de Toulouse ont déjà fait appel de la décision du juge d’instruction. Un non-lieu est en effet susceptible d’appel.
Le long feuilleton judiciaire de la mort de Zyed et Bouna, dans un transformateur EDF de Clichy-sous-Bois, rappelle à sa manière que prononcer un non-lieu n’est pas innocenter définitivement... Alors que les juges d’instruction de Bobigny avaient décidé de renvoyer deux policiers qui poursuivaient les deux enfants, la cour d’appel de Paris avait décidé d’un non-lieu. A son tour annulé par la Cour de cassation, qui avait renvoyé l’affaire devant la cour d’appel de Rennes. Le mois dernier, celle-ci a décidé de renvoyer les policiers devant le tribunal correctionnel.

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