Justice pour la justice, tout un programme! Par gilles sainati

Publié par siel sur 30 Mai 2012, 10:37am

28 Mai 2012

Les nombreuses insultes, insinuations envers Christiane Taubira émanant des caciques sécuritaires ne sont guère surprenantes. Ces partisans du respect ne le conçoivent qu'à leur égard, partisans de solutions expéditives et d'un populisme à tout crin, ils ont transformé la justice en instrument pour leur domination et celles de leurs proches. La dépénalisation du droit des affaires en témoigne et la destructuration des services d'investigations économiques et financiers aussi.

Le précédent pouvoir avait pour projet de transformer la justice en pouvoir de classe voire de caste en utilisant, notamment, la justice pénale contre les militants associatifs, syndicaux. Il proposait de rendre inaccessible la justice au quotidien ( par le droit de timbre par exemple). Aussi c'est tout simplement une restauration démocratique qu'il convient d'entamer. Il est bien évident que dans un petit papier de blog cela va être court de débattre de tout cela ici. Il y a quelques semaines , le Syndicat de la magistrature publiait sa plateforme programmatique pour la justice, il sera utile de s’y reporter: http://www.syndicat-magistrature.org/Elections-2012-le-projet-du.html

Mais s’il l’on doit en extraire et souligner quelques points urgents et à mettre en oeuvre, il y a quelques signes qui peuvent «donner le cap» de ce qui va être entrepris en distinguant l'urgence, le symbolique et les réformes de structure.

L'urgence de la justice au quotidien

Rapprocher la justice du peuple, c'est à dire des plus démunis passe notamment par l'abrogation immédiate du droit de timbre. Voté à la va-vite par une loi de finances rectificative pour 2011 du 29 juillet dernier ce texte oblige a verser 35 € pour toute instance introduite en matière civile, commerciale, prud'homale, sociale ou rurale devant une juridiction judiciaire et pour toute instance introduite devant une juridiction administrative et 150 euros pour faire appel.

Cette dîme touche et handicape les plus précaires. Un exemple, pour saisir le juge aux affaires familiales pour voir statuer sur le droit de visite et d'hébergement ou statuer sur le montant de la contribution alimentaire, il faudra débourser 35 euros et si vous êtes au RSA ...saisir préalablement la commission d'aide juridictionnelle pour avoir une décision qui vous en exonère ..

Autant dire que les pauvres ne pourront voir le juge qu'au détour d'une longue procédure absconse et lente...

Pour stopper cette justice de classe qui encombre les greffes et rajoute un condition d'irrecevabilité à toute requête en justice, il suffit d'annoncer l'abrogation du décret du 28 septembre 2011 .

Cette mesure débuterait une réflexion plus large sur la conception de l’aide juridictionnelle conçue comme une politique culturelle...(http://blogs.mediapart.fr/blog/gilles-sainati/120412/lacces-aux-droits-une-politique-culturelle-au-coeur-de-la-republique)

Quand l’urgence se confond avec le symbolique.

La politique du précédent pouvoir a été de décridibiliser les corps intermédiaires et notamment les syndicats. Cette démarche a connue son apogée lors de la manisfestation pour « le vrai travail» organisée par l’UMP pendant les élections présidentielles. Mais il y eut d’autres stratégies de dénigrement toujours en cours, ce fut l’utilisation de l’action pénale contre les militants associatifs, syndicaux. Certaines fois fort spectaculaires, ces poursuites laissent apparaître une dérive autoritaire:

L’affaire de Tarnac, les poursuites contre les militant-e-s de RESF de Marseille, contre les miltants des actions de boycott des produits provenant des territoires occupés sont toujours en cours. Dans le même « package» , la modification urgente du FNAEG nécessitera une loi afin de restreindre considérablement son champ d'application.

Le principe hiérarchique (avec lequel il faut rompre dans le cadre de réformes de structures) ne vaudrait-il que sous la droite?

Tant que l'indépendance des parquets n'est pas garantie, il serait logique que la nouvelle Garde des Sceaux donne quelques signes en ce sens, ce qui replacerait dans le jeu de la négociation collective et du débat citoyen les sujets qui ont été soulevés par ces militants.

Les réformes de structures:

Enfin il sera utile de mettre en chantier des réformes de structures qu’elles soient juridiques ou étatiques. Il n’y a que l’embarras du choix, citons:

- l’arrêt de la RGPP et de toutes ses déclinaisons qui in fine coutent plus cher sur le moyen terme ( Programme PPP pour les prisons par exemple)

-le statut du parquet ( et sa nomination) ainsi que celui du Juge de la Liberté et de la Détention,

une décroissance pénale avec une ré-orientation des budgets vers le social,
Un renforcement de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance economique et financière
Une réforme des tribunaux de commerce,
Une réflexion sans discours moraux sur une véritable politique en matière de stupéfiants et de soins des addictions.
Le vote de l’action de groupe en matière civile et de consommation.

La liste est non exhaustive, tellement le chantier est immense car la justice a été laissée en désherence depuis 10 ans car conçue par l’ancien Président comme uniquement un instrument à sa botte...

En d’autre termes, il faut consolider l’Etat de droit, pour éviter l’arrivée de la barbarie dont le retour du Sarkozysme version ultra droite n’est que l’un des premiers signaux.

Il y a fort longtemps que ce moment politique n’était pas arrivé.

La dernière fois, c’était pour l’abolition de la peine de mort...

GS link