Rapport de la Commission Spéciale d’Enquête sur l’Arrestation du Député Arnel Bélizaire (rediff)

Publié par siel sur 29 Février 2012, 10:53am

Catégories : #AYITI ROSE RAKET

Rediffusion parce que d'actualité.

Voir Le Premier ministre a démissionné. Les présidents des chambres font une annonce solennelle à la nation

et Martelly : génération séisme

Vous autres, Haïtiennes et Haïtiens,

avez entendu parler de cette affaire totalement surprenante

de ce député arrêté à sa sortie de l'avion surle tarmac de l'aéroport Toussaint Louverture

et jeté en prison.

Une affaire de dingues ?

Non pas.

Une affaire concoctée, pensée et planifiée par les héritiers des 2 Duvalier, les grenn-nanbounda

qui ont décidé de reprendre leur héritage, à savoir les us et coutumes de leurs 2 mentors,

le père Duvalier et le fils celui que les Haïtiens ont justement dénommés " la queue du singe."

De ce rapport je ne souligne que les faits proprement ahurissants.

Comme par exemple,

la Minustah et 1/3 des effectifs de la police déployés pour l'arrestation de ce député.

Ou l'arrivée en trombe du ministre de l'Intérieur dans une voiture.

Dans quel pays, a-t-on déjà vu

un ministre de l'Intérieur se déplacer avec des hommes armés, des civils notamment, sans badges, pour aller arrêter un quidam ?

Et bien, ce Mayard Paul, petit de taille mais manifestement bagarreur

et mauvais comme une teigne aurait personellement battu, giflé des agents de l'aéroport.

Mezanmi, dans quel pays au monde un Ministre se permet

de s'en prendre physiquement à des fonctionnaires ?

Et paf, que je te foute une calotte !

Je suis Ministre et je fais ce qui me plaît.

Tu ne sais pas que la "queue du singe" est de retour ?

Et vlan que je te foute un coup de pied.

Et sois heureux

que je ne t'aie pas crevé les yeux.

Vous aurez compris, en lisant ce résumé des faits, produit par le Sénat,

qu'il s'agissait d'une mise en scène typique des duvaliéristes

pour terroriser la population

et la préparer à admettre les pires oppressions

et atteintes aux droits de l'homme,

que cette équipe de gens au pouvoir

pour le moins bizarroïdes pour ne pas dire psychopathes

projètent de commettre.

Les Parlementaires ont bien compris la logique du système duvaliériste.

Ils pourraient être à l'avenir, qu'ils soient pro ou contre Martelly,

les prochaines victimes de cette rage insensée d'autoritarisme.

Pour une fois, en sauvant leurs propres têtes,

ils épargnent au peuple haïtien,

la fureur revancharde et débile des anciens Kapos

et collabos et fils de collabos des 2 dictatures des 2 Duvalier.

J'adore le coup de la voiture qui arrive en trombe et de laquelle

sautent le ministre de l'Intérieur

et d'autres individus non identifiés et armés.

Une vraie imitation des films de série B américains que ces nouveaux comédiens

veulent jouer.

Hélas, la réalité dépasse la fiction comme vous pourrez le constater

en lisant le rapport des faits écrit par les Sénateurs.

PS. A noter que dans ce rapport l'aéroport est nommé Maïs Gâté et non pas Toussaint Louverture.

A votre avis Haïtiennes, Haïtiens et étrangers, vous trouvez que Maïs Gâté

c'est mieux comme nom pour l'aéroport de la première République Noire au monde

que Toussaint Louverture ?

Quelle bande de gnoufs, quand même, ces sénateurs !

Ca ressemble à quoi et à qui ?

Je parie que toute la bande écrit Haïtiens avec un h minuscule...

Rapport de la Commission Spéciale d’Enquête sur l’Arrestation du Député Arnel Bélizaire

Le rapport recommande l’interpellation du premier ministre et des ministres de la justice et de l’intérieur

Publié le mardi 22 novembre 2011
Plan du Rapport
Introduction
Mise en contexte
Les Faits : que s’est-il passé au juste ? a) Qui a vu quoi ? Qui a entendu quoi ? b) Qui a fait quoi ? Qui n’a pas fait quoi ?
Analyse des Données collectées à partir d’auditions de témoins et d’acteurs
Interprétation des faits
Recommandations a) D’ordre général b) D’ordre spécifique
Conclusions
Introduction

Les Faits
1. Le mercredi 12 Octobre 2011, se tenait une réunion au Palais National. Cette rencontre réunissait des membres du gouvernement dont le Premier Ministre, le Président de la République et des députés du fameux Groupe 58 négociant avec l’exécutif les conditions de facilitation du vote positif de la déclaration de politique générale du premier ministre, M. Gary Conille . Au cours de cette rencontre, une vive altercation a opposé le président de la république, M. Michel Joseph Martelly au député de la circonscription Delmas-Tabarre, M. Arnel Bélizaire. Les députés témoins de la scène ont rapporté avoir assisté à des échanges injurieux et orduriers entre le président et le député. Ils ont aussi relaté que le président aurait à un moment de la discussion, proféré des menaces de mort contre le député Bélizaire qui a gardé le silence aux minutes de pointe de ses débordements. Des agents affectés à la sécurité du président aurait, de leur côté, fouillé systématiquement le véhicule du député, à sa sortie du Palais National.

2. Dans les jours suivants, soit le 14 Octobre 2011, le président de la république, avant de prendre l’avion à destination de la république dominicaine, a encore émis, sans faire expressément mention du député, des menaces à peine voilées à l’égard de personnes qu’ils qualifient de criminels fugitifs, évadés de prison et de repris de justice en mal d’immunité ayant trouvé refuge au Parlement Haïtien, suite au désordre créé par le Conseil Électoral Provisoire (CEP), dans le cadre de la réalisation des dernières élections.

3. Quelques jours plus tard, soit le mercredi 19 Octobre 2011, le nouveau ministre de la justice, Me. Josué Pierre-Louis, a précisé dans son discours d’investiture un nouveau rôle désormais assigné à son ministère. Selon ses déclarations, en plus des tâches de formulation de la politique du gouvernement en matière de justice, de sécurisation des vies et des biens, d’organisation des parquets, cours et tribunaux de la république, etc. son ministère jouera le rôle de conseiller juridique à la disposition du gouvernement.

4. Le mercredi 19 Octobre 2011, le commissaire du gouvernement, Me. Félix Léger, a adressé une correspondance au président de la chambre des députés, l’Honorable Sorel Jacinthe, lui demandant de mettre à la disposition de la justice haïtienne le député de la circonscription Delmas-Tabarre, M. Arnel Belizaire pour qu’il soit entendu par la justice autour d’un dossier sur lequel travaille le Parquet de Port-au-Prince.

5. Le samedi 22 Octobre 2011, le commissaire du gouvernement s’est rendu à la Direction Centrale de la Police Judiciaire (DCPJ) en vue de s’entretenir avec le directeur de cette institution sur les modalités de recherche, d’appréhension et de déposition à la prison civile de Port-au-Prince de dix personnes en contravention avec la justice. Au cours de l’entretien, le commissaire du gouvernement a remis au directeur de la police judiciaire un document de trois (3) pages incluant une requête, une liste mentionnant les noms des personnes à appréhender et la reproduction sur papier de trois (3) photographies. Dix noms dont celui d’un député en fonction, répondant au nom de Arnel Bélizaire figuraient sur la liste ; Parmi les photos recopiées, se trouvait également celle du député. Le directeur de la police judiciaire a fait valoir des réserves quant à la faisabilité d’une telle action étant donné que l’accusation ne semblait pas tellement fondée et qu’elle concernait une personnalité importante. Face à l’intense interrogatoire du directeur de la DCPJ, M. Godson Aurelus, autour de l’exécution de cette requête, le commissaire du gouvernement a jugé bon de reprendre le document et de s’en aller.

6. Cependant, depuis la soirée du samedi 22 Octobre 2011, des informations circulaient déjà dans différents organes de presse (radio, télévision, journaux, internet, etc.) sur l’arrestation imminente du député.

7. Le mardi 25 Octobre 2011, au cours d’une réunion avec le directeur général de la Police Nationale d’Haïti (PNH), M. Mario Andrésol, le directeur de la DCPJ reçoit un appel de son chef de cabinet, Monsieur Francene Moreau, l’informant que la même requête de samedi a été envoyée de nouveau. Le directeur se donne la peine d’appeler le commissaire du gouvernement pour lui demander si les dossiers autour de l’affaire étaient corrects et s’il fallait procéder à l’arrestation. Tout en soulignant qu’il était le seul maître de l’action publique, le commissaire du gouvernement a clairement signifié au directeur de la DCPG qu’il n’avait aucun autre choix que d’exécuter son ordre.

8. Le directeur de la DCPJ s’entretint avec le directeur général de la PNH sur la délicatesse et la faisabilité de l’arrestation du député en question.

9. Le 26 Octobre 2011, s’est tenue au palais national une réunion sur la question de la sécurité nationale notamment dans la région métropolitaine de Port-au-Prince. Plusieurs membres du gouvernement ainsi que les responsables de la police ont attesté de la tenue de cette réunion. L’adoption d’une stratégie à l’encontre de la vague d’insécurité ayant récemment déferlé sur le pays tout entier et la capitale en particulier a été le point à l’ordre du jour de cette rencontre. Différents témoignages notamment celui du ministre des affaires étrangères qui est arrivé au palais national quelques dix minutes avant la fin de la réunion afin de remettre au premier ministre une feuille de route sur son voyage prévu le lendemain matin au Paraguay ont été dans le sens d’une préservation de la stabilité du pays.

10. Tôt dans la matinée du jeudi 27 Octobre 2011, , des unités spécialisées de la police nationale d’Haïti ainsi que des policiers affectés au commissariat de l’aéroport assistés des polices militaires de la MINUSTAH ont été déployés le long des routes menant a l’aéroport de Port-au-Prince et également devant l’aéroport jusqu’à l’entrée communément appelée porte 7. Les riverains et autres passants ont pu s’étonner de l’intense déploiement de la police nationale aux abords de l’aéroport. Certains estiment qu’environ un tiers de l’effectif de la PNH était déployé pour l’opération Mais Gâté.

11. Ce même jeudi 27 octobre 2011, les medias de la capitale regorgeaient d’informations sensationnelles quant à l’arrestation imminente du député Arnel Belizaire. Celui-ci devait rentrer de France dans l’après-midi, via Pointe-a-Pitre sur un vol de la Air Caraïbes.

12. Vers 14heures 30, on annonce au Directeur général de l’aéroport, M. Pierre André Laguerre, que le directeur de la DCPJ, M. Godson Aurelus est là et veut le voir. Il le fait entrer. Monsieur Aurélus explique à Monsieur Laguerre que ses hommes (DCPJ) vont procéder à l’arrestation du député Arnel Belizaire. Monsieur Laguerre suggère au directeur de la DCPJ de procéder autrement soit en laissant le député se rendre au salon diplomatique et que de là on pourrait discrètement procéder à son arrestation. Mais la DCPJ s’entête à faire comme elle a déjà planifié. A sa sortie du bureau de Monsieur Laguerre, le directeur de la DCPJ se rend au salon VIP de l’aéroport. Ce fait est attesté par Monsieur Louis Volel, chef de service de la sûreté de l’aéroport.

13. Sur la piste de l’aéroport, un certain Samuel Moreau qui est le frère du directeur de cabinet du directeur de la DCPJ s’affaire. Il est tantôt à la radio tantôt au téléphone. Il passe des ordres et positionne des agents qui semblent travaillés sous son contrôle. Il parait n’avoir aucun titre officiel ni à l’aéroport ni à la DCPJ.

14. Au même moment, le commissaire du commissariat de l’aéroport, M. Justin Marc et le président du sénat, l’Honorable Jean Rodolphe Joazile s’amènent et prennent place au pied de l’échelle servant au débarquement de l’avion.

15. Il est près de 17 heures et le directeur de la sûreté de l’aéroport, M. Serge Simon, revient d’une rencontre à l’OFNAC avec les responsables de ladite institution et les évaluateurs de l’OACI qui avaient dans la matinée visité l’aéroport du Cap Haïtien en construction. Il reçoit un appel de Monsieur Yvon de Castro, responsable de Air Caraïbes en Haïti. Celui-ci s’inquiète de la possibilité pour le commandant de bord de dresser un rapport contre l’aéroport Mais Gâté. Il suggère que l’arrestation ait lieu en un autre endroit. Monsieur Simon fait part à Monsieur Moreau des inquiétudes de Monsieur De Castro. Celui-ci poursuit sans broncher. Monsieur Simon en parle aux agents du BRI et ceux-ci rétorquent ne recevoir d’ordre que de leur supérieur hiérarchique. Il en parle à nouveau à Monsieur Moreau qui appelle la DCPJ : réponse négative. Monsieur Simon essaie à nouveau de dissuader les agents du BRI : nouvelle réponse négative. Monsieur Simon part finalement parler au commissaire Justin qui pour toute réponse lui explique que tout était déjà prêt pour l’opération.

16. Vers 17h45, l’avion de la Air Caraïbes atterrit à l’aéroport de Port-au-Prince. Le tarmac de l’aéroport regorge déjà d’agents en uniforme tout comme de citoyens en tenue civile qui semblent faire partie de l’opération Mais Gâté. Les agents de la DCPJ et autres agents du SWAT Team, du BRI, et les gens en tenue civile étaient armés sur la piste de l’aéroport sans qu’ils soient munis du badge rouge qui donne accès aux gens armés sur la piste de l’aéroport. Ils s’approchent de l’avion.

17. Un véhicule arrive en trombe devant la porte d’entrée de la salle de départ #2. Du véhicule sautent le ministre de l’intérieur et d’autres individus pressés qui s’engagent dans l’entrée sans aucune formalité ni même réclamer une carte d’accès, ce à quoi a droit le ministre. Ils bousculent tout sur leur passage : d’abord l’agent Jackson Desgazon qui se trouvait dans l’entrée, ensuite Ralph Lazarre qui a essayé de s’interposer à eux au poste de filtrage #1. Là, c’est le ministre lui-même qui l’aurait frappé. Ils passent l’immigration et arrivent au deuxième poste de filtrage et traversent sans s’arrêter jusqu’à la porte donnant sur la rampe. Des policiers en uniforme affectés à la sûreté de l’aéroport venaient de passer par cette porte. Au moment où l’agent Fritz Dorcé (qui y était posté selon le vœu du manuel de sûreté de l’aéroport) allait la refermer, la porte est bloquée par quelqu’un qui en même temps lui sert un coup de pied. Le directeur de la sûreté est immédiatement informé de l’incident par le superviseur général, Monsieur Lesly Gustave.

18. Entre temps, le nombre de policiers et d’autres gens sans uniforme présents sur la piste augmente considérablement au point où le ministre de l’intérieur a lui-même déclaré avoir vu près de mille personnes sur la piste.

19. Les opérations de débarquement ont commencé et le député Bélizaire paraît être le douzième ou le treizième passager à descendre de l’avion. Au bas de l’échelle qui conduit de l’avion sur la piste, le député Bélizaire a eu un bref entretien avec le sénateur Joazile à la fin duquel il remet son passeport et son sac au sénateur. Il s’apprêtait à suivre le sénateur Joazile qui l’avait invité à prendre place à bord de son véhicule quand quatre agents de SWAT Team et des agents de la DCPJ (dont certains étaient encagoulés) s’interposent et lui font signe de monter à bord d’un autre véhicule, un tout terrain pickup de couleur rouge appartenant a la police nationale. Alors, le directeur de la sûreté de l’aéroport qui se trouvait à quelques six mètres de là entend le député dire :« Messieurs, relax ! » Il prend place dans le siège arrière du véhicule de la police au milieu de deux agents de SWAT tandis que deux autres agents de SWAT prenaient place à l’avant dont un au volant.

20. Le député ayant été appréhendé, le convoi sort de la piste par la porte donnant sur la SONAPI. Il part en direction du centre ville par la route de l’aéroport via l’ancienne piste de l’aviation militaire et la route du Bicentenaire. Arrivé sur la piste, le député a demandé aux agents ou ils le conduisaient ; ils ont répondu qu’ils ne savaient pas. Sur la route du bicentenaire, au niveau de l’ambassade du Vénézuela, il a à nouveau formulé la même question et les agents ont répondu qu’ils ne savaient toujours pas. Soudainement, le convoi s’est arrêté et un des agents a eu différentes communications avec quelqu’un d’autre. A la fin de cette conversation, ils ont redémarré et ont pris la direction de la Rue du Champs de Mars. A ce moment, le député a compris qu’on le conduisait à la prison civile de Port-au-Prince.

21. A la prison civile, les officiers de l’APENA ont refusé d’admettre le député étant donné qu’il n’y avait eu aucun dossier le concernant comme évadé de prison, et qu’en plus il n’y a eu aucun ordre de dépôt. Le député a dû passer la nuit au greffe de la prison, les responsables ont accepté que des membres de sa famille lui apportent matelas et couverture pour la nuit. 22. Un peu après 19 heures, le Premier ministre a été au pénitencier national rendre visite au député. Il lui a parlé quelques minutes. Avant de repartir vers les 20 heures, le premier ministre a tenu à faire remarquer aux agents de l’APENA qu’ils avaient sous leur responsabilité un député en fonction et qu’il fallait le traiter avec toute la considération dûe à son statut.

23. Comme le député a avait passé la plus grande partie de la nuit au téléphone avec des travailleurs de la presse, , on est venu le lendemain vers les dix heures lui confisquer son téléphone, sur ordre du commissaire du gouvernement.

24. Le vendredi 28 Octobre 2011, le député est transféré de la prison civile à la chambre des députés vers 14h, sans autre forme de procès